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Réductions ONSS applicables dans toutes les régions
  • Réduction structurelle des cotisations patronales à la sécurité sociale

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 10 février 2023
  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, telle que modifiée par la loi 26 décembre 2015
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003, tel que modifié par l'arrêté royal du 31 mai 2016
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    Tous les articles sur Réduction structurelle des cotisations patronales à la sécurité sociale

    Qu'est-ce que la réduction structurelle des charges sociales ?

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