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Quel contrat de travail faut-il conclure ?

Tout type de contrat est autorisé (contrat à durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…).

Dernière mise à jour le 10 février 2023

La loi ne requiert pas un régime de travail minimum en ce qui concerne le contrat de travail. Toutefois, si le travailleur preste au cours d'un trimestre moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein, celui-ci n'ouvrira pas le droit à la réduction groupe-cible.

Ce minimum ne vaut cependant pas pour certains travailleurs. Ces travailleurs bénéficient d'une réduction groupe-cible même si, sur un trimestre considéré, ils ont presté moins de 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein.

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