Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter

Rupture du contrat de travail et occupation dans une autre région

Quid en cas de rupture du contrat de travail ? Que se passe-t-il au niveau des réductions groupe-cible lorsque le travailleur est d'abord occupé dans une autre région ?

Dernière mise à jour le 10 février 2023

Rupture du contrat de travail

Pendant la prestation d'un préavis, la réduction groupe-cible est octroyée de manière ordinaire. Par contre, aucune réduction groupe-cible n'est accordée sur l'indemnité de rupture.

Occupation antérieure dans une autre région

Nous avons déjà mentionné que la réduction groupe-cible dépend de la réglementation applicable au siège d'exploitation auquel le travailleur est rattaché. Pour répondre à la question de savoir ce qui se passe au niveau des réductions lorsque le travailleur est d'abord occupé dans une autre région, consultez notre fiche "Transfert interrégional et tableau comparatif" sous la rubrique "Tableau comparatif par région".

Tous les articles sur Règles générales en matière de réductions ONSS