Si un travailleur travaille dans un bureau satellite de l'employeur, ce n'est pas considéré comme du télétravail. De même, les services rendus dans les locaux des clients de l'employeur ne sont pas du télétravail.
En outre, le télétravail n'existe que si le travailleur travaille à domicile aux moments stipulés dans le contrat.
Exemple
Supposons qu'un de vos travailleurs emporte un ordinateur portable chez lui le mardi soir, continue à travailler chez lui ce soir-là après les heures de travail et revienne travailler dans vos locaux le mercredi pour la journée entière. Dans ce cas, il n'est pas question de télétravail.
Pour pouvoir bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail exempté de cotisations d’ONSS et de précompte professionnel, le télétravail doit également être structurel et régulier.
Cette condition ne vaut toutefois que pour l’octroi de l’indemnité de télétravail. Autrement dit, elle ne s’applique pas à :
- L’indemnité forfaitaire pour l'utilisation du PC et de la connexion internet privés du travailleur
- l’indemnité forfaitaire pour l'utilisation de son propre deuxième écran et de sa propre imprimante/scanner
- La fourniture par l’employeur de mobilier de bureau et/ou matériel informatique
Seules la condition de télétravail régulier est applicable dans ces cas-là. Un travailleur qui effectuerait du télétravail sur base régulière mais ne remplirait pas la condition de télétravail structurel et régulier pourrait dès lors se voir accorder un indemnité de 20 euros exonérée pour les mois durant lesquels il utilise son abonnement internet privé.