Lorsque l’employeur conclut avec un employé occupé chez lui un nouveau contrat de travail impliquant une diminution de la durée hebdomadaire moyenne de travail, il doit payer au mois de décembre de cette même année ainsi qu'en décembre de l'année suivante un pécule de départ (aussi nomé pécule de vacances de régularisation) en même temps que le salaire de ce mois. Ce pécule de vacances de départ est le pécule de vacances pour les droits de vacances que le travailleur a constitués sur la base de son horaire initial, mais qu’il n’a pas pu prendre intégralement parce qu’il a réduit ses prestations.
Comment ce calcul est-il opéré ?
L'employeur devra payer à un employé qui a réduit ses prestations de travail au cours de l'année, un pécule de vacances en décembre de cette même année-là ainsi qu'en décembre de l'année suivante :
- Le simple pécule de vacances correspondant aux jours de vacances non pris. Ce simple pécule de vacances est égal à 7,67 % des rémunérations brutes gagnées chez cet employeur durant l'exercice de vacances [1], diminuées du simple pécule de vacances que l'employé a déjà perçu et qui a été calculé sur la base de son régime de travail au moment où il a pris ses vacances
- Le double pécule de vacances. Ce double pécule de vacances est égal à 7,67 % des rémunérations brutes gagnées chez cet employeur durant l'exercice de vacances [2], diminuées du double pécule de vacances que l'employé a déjà perçu et qui a été calculé sur la base de son régime de travail au moment où il a pris ses vacances
[1] Eventuellement majorées d'une rémunération fictive pour les jours d'interruption de travail assimilés à des journées de prestations effectives de travail.
[2] Idem.
Exemple
Un employé a travaillé toute l’année 2023 à temps plein chez un employeur et percevait 2.500 euros par mois. Grâce à cette occupation, il a droit à 20 jours de vacances en 2024 (4 semaines dans le cadre d'un régime de travail à temps plein). Le 1er juillet 2024, il passe à un régime de temps partiel (du lundi au jeudi) et perçoit encore 2.000 euros par mois.
Il a pris 10 jours de vacances en mai 2024 (2 semaines dans le cadre de son occupation à temps plein) et encore 8 jours en août 2024 (2 semaines dans le cadre de son occupation à temps partiel). Il a reçu un pécule de vacances pour ces jours (voyez ci-dessous, à la première étape).
Il ne peut plus prendre les 2 jours de vacances restants auxquels il a droit en raison de son occupation à temps partiel. Ce faisant, il aurait pris plus de 4 semaines de vacances. Afin de garantir les droits qu'il s'est constitués, un pécule de vacances de départ doit toutefois lui être payé pour ces 2 jours (voyez ci-dessous, à la deuxième étape).
Première étape : pécule de vacances déjà payé
Le travailleur a pris 10 jours de vacances en mai 2024 et a reçu un pécule de vacances à concurrence de 3.386,96 euros :
- Simple pécule : 2.500 euros x 10/23 = 1.086,96 euros
- Double pécule : 2.500 euros x 92 %= 2.300 euros
En août 2023, il a encore pris 8 jours de vacances et a perçu un simple pécule de 888,89 euros (= 2.000 euros x 8/18).
Deuxième étape : pécule de départ (ou pécule de vacances de régularisation) décembre 2024
En décembre 2024, l'employeur sera encore redevable d'un pécule de vacances de 326,15 euros pour les 2 jours non pris.
Le calcul s'effectuera comme suit :
1/ Le pécule de vacances simple pour les jours de congé non pris :
2.301 euros (= 2.500 x 12 x 7,67 %) - 1.975,85 euros (= 1.086,96 + 888,89 euros de pécule simple déjà reçu) = 325,15 euros
2/ Le double pécule de vacances pour les jours de congé non pris :
2.301 euros (= 2.500 x 12 x 7,67 %) - 2.300 euros (pécule double déjà reçu) = 1 euros
Troisième étape : pécule de départ (ou pécule de vacances de régularisation) décembre 2025
En décembre 2025, l’employeur sera également redevable au travailleur d'un pécule de départ en raison de la diminution de son temps de travail au 1er juillet 2024. Sur la base de son occupation en 2024, l’employé a en effet droit à 18 jours de vacances (6 mois d’occupation à temps plein et 6 mois d’occupation à 4/5e temps). Il ne peut toutefois en prendre que 16 (maximum 4 semaines dans son régime actuel à 4/5e temps) en 2025. En décembre 2025, l’employeur devra donc payer le simple et le double pécule de vacances correspondant à 2 jours de vacances.
Le calcul s'effectuera de la même manière qu'en décembre 2024.