Comment le pécule de vacances en cours d'exécution du contrat est-il traité sur le plan social au moment de la régularisation ?

Simple pécule de vacances

Normalement, le simple pécule de vacances est intégralement soumis aux cotisations patronales et personnelles ordinaires. Etant donné toutefois que le simple pécule de vacances a déjà été soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale au moment de son paiement, le nouvel employeur ne doit payer, au moment de la prise des vacances, que des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale sur la différence entre la rémunération normale de ces jours de vacances et le simple pécule de vacances de départ déjà payé et ce, afin d'éviter un double assujettissement.

Attention ! Si aucune cotisation de sécurité sociale n'a été payée sur le simple pécule de vacances de départ parce que le travailleur appartient à une catégorie de travailleurs pour qui aucune cotisation n'est due sur le simple pécule de vacances de départ, des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale doivent être payées sur la totalité du simple pécule de vacances, mais uniquement si, au moment de la régularisation, le travailleur appartient encore à cette catégorie de travailleurs. Si, en revanche, il est devenu un employé 'ordinaire' à ce moment, la règle normale s'applique, à savoir que des cotisations ne sont dues que sur la différence entre le salaire normal des jours de vacances et le simple pécule de vacances de départ déjà payé.

Double pécule de vacances

Le double pécule de vacances est soumis à une cotisation personnelle spéciale dont le pourcentage correspond à celui des cotisations personnelles ordinaires (13,07 %). Etant donné que cette cotisation a déjà été payées sur le double pécule de vacances de départ, le nouvel employeur ne doit retenir, lors du paiement du double pécule de vacances, que des cotisations personnelles sur le solde de ce double pécule de vacances qui n'a pas encore été assujetti et ce, afin d'éviter un double assujettissement.

Double pécule complémentaire

Ni le double pécule complémentaire, ni le double pécule de départ complémentaire ne sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Exemple

Paiement du pécule de départ

Un employé percevait 2.000 euros chez son précédent employeur. Son pécule de départ comportait :

1. Un pécule simple : 2.000 euros x 12 x 7,67 % = 1.840,80 euros soumis aux cotisations patronales et personnelles
2. Un double pécule : 2.000 euros x 12 x 6,80 % = 1.632,00 euros soumis aux cotisations spéciales personnelles
3. Un double pécule complémentaire : 2.000 euros x 12 x 0,87 % = 208,00 euros pas soumis

Régularisation

Le salaire de l'employé n'a pas changé chez le nouvel employeur. L'employeur peut en procédant à la régularisation retirer donc le pécule complet de départ, sans limitation, du montant du salaire mensuel et du double pécule.

1. Pécule simple : des cotisations de sécurité sociale ne devront être payées que sur la différence entre le salaire normal et le montant déjà payé du pécule de départ simple, soit dans notre exemple 159,20 euros (2.000 euros - 1.840,80 euros)
2. Double pécule : seule une cotisation patronale spéciale sera due sur le double pécule qui n'a pas encore été soumis aux cotisations, soit 68 euros (1.700 euros ( = 85 % de 2.000 euros) - 1.632 euros)
3. Double pécule complémentaire : il n'y pas de cotisations de sécurité sociale sur 140 euros ( = 7 % de 2.000 euros)
4. La régularisation qui aura lieu au moment du paiement du double pécule se fera comme suit :