Qu’entend-on par rémunération ?

Une définition à la fois vague et plurielle

La loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978 ne contient pas de définition de la notion de rémunération. La loi concernant la protection de la rémunération du 12 avril 1965 définit la notion, mais uniquement pour ladite loi et la législation qui y fait référence (par exemple, la législation ONSS).

La notion de rémunération utilisée pour déterminer l'indemnité de rupture, le calcul du double pécule de vacances, la protection contre la saisie sur salaire,... est chaque fois différente. À défaut de définition précise, il est généralement fait référence aux décisions de la jurisprudence.

Selon la définition la plus couramment utilisée, la rémunération constitue la contrepartie d'un travail effectué en exécution d'un contrat de travail. Mais cette définition, qui découle de la jurisprudence de la Cour de Cassation, reste très vague. Il faudrait en réalité partir du principe selon lequel tout ce qui est octroyé au travailleur par l'entreprise constitue une contrepartie du travail effectué. Si ce n'est pas le cas, il est question de libéralité et la preuve doit en être apportée afin de pouvoir bénéficier de l'exonération de cotisations de sécurité sociale et d'impôt..

Une liste pour vous faciliter la tâche

Compte tenu du fait que la notion de rémunération varie en fonction de la réglementation en présence, nous avons établi la liste des principales réglementations qui utilisent cette notion et de ce que recouvre la rémunération dans chacune d'elles :

"Oui" signifie que l'élément tombe sous la notion de rémunération.

"Non" signifie que l'élément ne tombe pas sous la notion de rémunération.