Cotisations de sécurité sociale
Les employeurs et les travailleurs qui sont soumis à la sécurité sociale belge doivent payer des cotisations à l'ONSS. Nous examinerons les cotisations personnelles des travailleurs ci-dessous.
Cotisations patronales
Pour un aperçu des cotisations patronales, voyez nos informations sur les charges salariales : les cotisations de sécurité sociale.
Cotisations des travailleurs
L'employeur calcule les cotisations de sécurité sociale dont est redevable le travailleur. Il les retient sur la rémunération brute et les verse à l'ONSS.
Les cotisations sociales ordinaires pour les ouvriers et les employés s'élèvent à 13,07 % de la rémunération brute. Attention : pour les ouvriers, les cotisations sont calculées sur la rémunération brute + 8 % et ce, parce que le pécule de vacances des ouvriers est payé par la caisse de vacances (qui finance ce pécule par les cotisations) et non pas par l'employeur.
Bonus à l'emploi
Principe
Les travailleurs à bas salaire bénéficient d'une réduction des cotisations personnelles à la sécurité sociale, appelée bonus à l'emploi. Cette mesure a été créée afin de lutter contre les pièges à l'emploi. Cette réduction augmente en effet la différence entre les allocations de chômage et la rémunération nette, ce qui devrait inciter les chômeurs à aller travailler, même pour un bas salaire. Le salaire brut payé par l'employeur restant identique, le système est avantageux pour les 2 parties.
Aspect pratique
Le bonus à l'emploi est applicable pour tous les travailleurs dont la rémunération brute est inférieure à un certain montant et dont les cotisations personnelles à l'ONSS s'élèvent à 13,07 %. Les apprentis et les étudiants jobistes sont dès lors exclus de cet avantage. La réduction consiste en un montant forfaitaire, qui varie selon la rémunération mensuelle de référence. Plus la rémunération mensuelle est élevée, plus la réduction diminue.
Attention : cette réduction ne s'applique pas aux indemnités de rupture ou de protection, aux primes de fin d'année, etc. Seule la rémunération mensuelle en contrepartie de laquelle des prestations ont été effectuées est prise en considération. L'avantage doit dès lors être calculé pour chaque période de paiement.
Précompte professionnel
Principe
Toute personne soumise à la législation belge relative aux impôts est taxée sur ses revenus. En principe, les impôts sont prélevés une fois par an sur l'ensemble des revenus. L'employeur procède, à titre de provision, à une retenue de précompte professionnel sur chaque rémunération octroyée au travailleur. Il verse ensuite ce précompte professionnel au Fisc.
Après la déclaration annuelle d'impôts, le décompte définitif est établi et, en fonction du montant des provisions payées, le travailleur sera remboursé ou devra payer un supplément d'impôt.
Aspect pratique
Le précompte professionnel est calculé sur la rémunération brute après déduction des cotisations personnelles à la sécurité sociale, à savoir la rémunération brute imposable. Le montant dépend de la situation familiale du contribuable (marié ou non, enfants à charge,...) et du montant de la rémunération.
Pour déterminer le précompte professionnel applicable, on tiendra compte de 3 barèmes établis selon un certain nombre de paramètres portant sur la situation personnelle du contribuable (résident/non-résident, marié/isolé,...), et subdivisés à leur tour en 4 colonnes. Pour connaître le montant du précompte professionnel, seules les 2 premières colonnes sont nécessaires : 1. la rémunération brute imposable du contribuable ; 2. le montant forfaitaire correspondant du précompte professionnel dû.
Pour de plus amples informations concernant le précompte professionnel, veuillez consulter nos informations sur les charges salariales : le précompte professionnel.
Quote-part du travailleur dans les titres-repas
À certaines conditions, les titres-repas sont exonérés de précompte professionnel et de cotisations sociales. L'une de ces conditions est que le travailleur paie une contribution personnelle de minimum 1,09 euros par titre-repas et, par conséquent, par jour effectivement presté. Cette quote-part du travailleur peut être déduite du salaire net obtenu après déduction des cotisations sociales et du précompte professionnel.
Pour de plus amples informations concernant l'octroi et l'exonération des titres-repas, veuillez consulter notre fiche "Titres-repas : les règles générales”. Une autre fiche est consacrée aux questions pratiques qui entourent l'octroi de titres-repas.
Cotisation spéciale à la sécurité sociale
Principe
Tous les travailleurs redevables de cotisations ONSS sont également redevables de la cotisation spéciale de sécurité sociale. Cette cotisation dépend du montant de la rémunération du travailleur et du revenu du ménage imposable annuellement. Attention : seuls les cohabitants légaux et les conjoints mariés sont considérés comme ménage. Chaque année, un décompte définitif est effectué lors de l'imposition, mais tous les mois, des provisions sont déjà retenues par l'employeur et versées à l'ONSS.
La cotisation spéciale est calculée sur la rémunération trimestrielle soumise aux cotisations ONSS, y compris les montants payés par des tiers (par exemple, par un fonds de sécurité d'existence). Les montants payés par un autre employeur ne sont pas pris en considération. Il en va de même des montants qui ne sont pas encore connus au moment de la déclaration ONSS (par exemple, les arriérés de rémunération). Le double pécule de vacances pour les employés et le pécule de vacances pour les ouvriers ne font pas davantage partie de la base de calcul, puisqu'ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales ordinaires.
Etant donné que la retenue est effectuée mensuellement et que la rémunération trimestrielle n'est connue qu'à la fin du trimestre, le montant de la retenue peut varier d'un mois à l'autre.
Aspect pratique
Pour chaque tranche salariale, il existe des listes reprenant les retenues correspondantes pour les cotisations par mois, par trimestre et par an.
Pendant les 2 premiers mois du trimestre, il faudra vérifier si la rémunération du mois atteint un tiers du seuil de l'une des tranches trimestrielles. Le cas échéant, le montant mensuel correspondant à cette tranche est retenu. À la fin du trimestre, une régularisation est éventuellement opérée. Il en va de même pour l'adaptation annuelle définitive par le fisc.
Cette retenue est opérée après la retenue des cotisations sociales et du précompte professionnel.
Nouvelle réglementation
Le ministre des Finances entend à présent supprimer progressivement cette cotisation parce qu’elle entraîne selon lui une discrimination. En effet, cette cotisation pèse manifestement plus lourd pour les isolés que pour les personnes mariées et les cohabitants légaux.
La réduction et, au final, la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale devraient améliorer le pouvoir d’achat des bas et moyens revenus.
Dans un premier temps, le gouvernement a décidé de réduire la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les bas et moyens revenus à partir de l’année de revenus 2022 (exercice d’imposition 2023). Cette modification est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Vous trouvez ici un aperçu schématique des tarifs applicables, respectivement avant et après l’entrée en vigueur de la modification de loi au 1er avril 2022.
Exemple de fiche de paie
Pour un exemple de fiche de paie sur laquelle sont mentionnées ces diverses retenues, consultez la section de téléchargement de cette page.
Sanctions
Le Code pénal social prévoit que l'employeur qui :
- A omis de verser les provisions de cotisations de sécurité sociale et les cotisations de sécurité sociale à l'ONSS dans les délais impartis
- N'a pas versé la retenue sur le complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise ou sur l'indemnité complémentaire à certaines allocations de sécurité sociale à l'ONSS tous les trimestres
- N'a pas versé les différentes cotisations assimilées à une cotisation de sécurité sociale
s'expose à une sanction de niveau 2. L'amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Pour de plus amples informations au sujet de cette sanction, consultez nos informations sous la rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral", sous le thème "Obligations de l'employeur".