S'il est satisfait à toutes les conditions, la prime à l'innovation accordée au travailleur échappe aux cotisations de sécurité sociale patronales et personnelles.
Dans le mois qui suit l’octroi de la prime, l’employeur doit en informer l’ONSS par mail à l’adresse suivante : primesinnovation@onss.fgov.be [1].
Dans ce mail, l’employeur doit indiquer les données suivantes :
- Les noms des travailleurs bénéficiaires et leurs NISS
- Le montant de la prime
- Le numéro de dossier (communiqué par le SPF Economie)
De plus, le travailleur ne devra payer aucun impôt sur le montant de la prime (impôt des personnes et impôt des non-résidents). Pour les employeurs les primes sont déductibles dans l' impôts de sociétés.
[1] Dans le futur, l'employeur devra indiquer les montants des primes pour les bénéficiaires dans la déclaration trimestrielle à l’ONSS (DmfA) du trimestre au cours duquel ces primes ont été accordées. Un arrêté royal doit toutefois encore fixer la date d'entrée en vigueur de cette obligation.