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L’employeur peut-il remplacer une voiture de société d’un niveau déterminé par une voiture d’un niveau jugé moindre ?

La réponse à cette question va dans le même sens que celle apportée à la question précédente.

Dernière mise à jour le 21 juin 2023

Toutefois, la modification unilatérale est, dans cette hypothèse, moins grave de sorte que certains tribunaux concluent moins facilement à l'existence d'une rupture de contrat par application de la théorie de l'acte équipollent à rupture.

L'employeur peut tenter d'obtenir l'accord de son travailleur en négociant avec lui l'octroi d'une compensation financière.

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