Le montant du remboursement dû par le travailleur en cas de non-respect de la clause est fixé au maximum à:
- 80% du coût de la formation si le travailleur quitte l’entreprise avant l’écoulement du 1/3 de la période convenue
- 50% du coût de la formation si le travailleur quitte l’entreprise dans la période comprise entre le 1/3 et les 2/3 de la période convenue
- 20% du coût de la formation si le travailleur quitte l’entreprise après l’écoulement des 2/3 de la période convenue.
Cependant, le montant à rembourser ne peut en aucun cas dépasser 30% de la rémunération annuelle brute du travailleur.