L'employeur doit fournir au télétravailleur des informations concernant les conditions de travail et notamment:
- La description du travail à réaliser dans le cadre du télétravail
- Le département de l'entreprise auquel il est rattaché
- L'identification de son supérieur immédiat ou des autres personnes auxquelles il peut adresser des questions de nature professionnelle ou personnelle
- Les modalités pour faire rapport
L'employeur doit également informer le télétravailleur:
- De la politique de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier des exigences relatives aux écrans de visualisation
- Des modalités spécifiques en cas de panne d'un équipement, comme par exemple des travaux de remplacement ou un retour temporaire dans les locaux de l'employeur
- Des législations et des règles de l'entreprise applicables pour la protection des données
- Des restrictions mises à l'usage des équipements ou outils informatiques et des sanctions en cas de non-respect de celles-ci par le télétravailleur[1]
[1] A cet effet, la convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électronique en réseau s'applique mutatis mutandis.