Assujettissement à la sécurité sociale
En principe, l'autre personnel de maison est assujetti à la sécurité sociale, tout comme les autres travailleurs.
Exception
Une exception subsiste néanmoins pour l'autre personnel de maison qui effectue uniquement du travail occasionnel.
Est considéré comme travail occasionnel, l'activité ou les activités effectuée(s) pour les besoins du ménage de l'employeur ou sa famille, à l'exception des activités ménagères manuelles, pour autant que le travailleur salarié ne déploie pas ces activités occasionnelles dans ce ménage professionnellement et de manière organisée et que les activités ne dépassent pas huit heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs [1].
Quelques exemples de travail occasionnel : le babysitting ou le fait de tenir compagnie aux personnes âgées, faire des courses ou être chauffeur de personnes moins mobiles.
Il est important de savoir que l'ONSS considère que la condition que l'activité ne soit pas exercée de manière professionnelle et régulière est remplie lorsque l'activité comporte moins de 8 heures chez un ou plusieurs employeurs.
En conclusion, si l'autre personnel de maison effectue des prestations de nature intellectuelle qui s'élèvent à moins de 8 heures par semaine, il n'y a pas d'assujettissement à la sécurité sociale.
Réductions de cotisations de sécurité sociale
En régions bruxelloise et flamande, l'employeur peut, à certaines conditions, bénéficier de la réduction groupe-cible "Personnel de maison" (consultez les aides à l'emploi bruxelloises et flamandes).
A défaut de remplir les conditions pour pouvoir bénéficier de cette réduction groupe-cible spécifique, l'employeur peut bénéficier éventuellement de l'une des réductions ONSS générales.
Précompte professionnel
Pour autant que la rémunération mensuelle atteigne les montants minima, un précompte professionnel doit être prélevé sur la rémunération du personnel de maison, et ce même en cas de travail occasionnel ne faisant pas l'objet d'un assujettissement à la sécurité sociale. Les règles ordinaires leur sont en effet applicables.
Par ailleurs, l'employeur doit lui délivrer chaque année une fiche fiscale 281.10.
[1] Arrêté royal du 13 juillet 2014.