Définition
L'autre personnel de maison vise les travailleurs qui :
- Soit effectuent des prestations d'ordre intellectuel pour les besoins du ménage (par exemple les garde-malades, les gouvernantes, les infirmières privées et les secrétaires privés)
- Soit effectuent du travail d'ordre manuel non ménager pour les besoins privés de l'employeur ou de sa famille (par exemple un jardinier, un homme à tout faire, un chauffeur privé)
Le travailleur domestique, par contre, est la personne qui fournit principalement des travaux ménagers d'ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, etc.) pour les besoins du ménage de l'employeur (personne physique) ou de sa famille.
Besoins du ménage privé
L'autre personnel de maison doit effectuer ses prestations pour les besoins du ménage privé de l'employeur. C'est pourquoi l'employeur doit toujours être une personne physique, une personne morale ne pouvant avoir de besoins privés.
Lorsqu'un travailleur fournit des prestations partiellement pour le ménage et partiellement pour l'activité professionnelle de ce même employeur, il faut déterminer, sur la base de la situation de fait, lesquelles de ces prestations sont prépondérantes. Dans ce cas, le travailleur a pour l'ensemble de ses prestations la qualité qui résulte de son activité principale (selon le cas, ouvrier, employé ou personnel de maison).
Le travailleur domestique et l'autre personnel de maison ne sont pas soumis aux mêmes règles. Ci-après, nous aborderons uniquement les règles applicables au personnel de maison autre que domestique. Vous trouverez les dispositions applicables aux travailleurs domestiques ici.