Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Contrats particuliers
  • Personnel de maison - autre que domestique

Références légales

Voici les principales références légales relatives au personnel de maison.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024
  • Loi du 3 juillet 1978
  • Arrêté royal du 28 novembre 1969
  • Arrêté royal du 7 mai 2023 portant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des domestiques et des employés de maison dans le livre X du Codex du bien-être au travail
Sur cette page
    Tous les articles sur Personnel de maison - autre que domestique

    Qu'est-ce que le personnel de maison ?

    Lire plus

    Quel type de contrat conclure ?

    Lire plus

    Quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Lire plus

    Qu'en est-il de la rémunération ?

    Lire plus

    Assujettissement à la sécurité sociale et précompte professionnel

    Lire plus

    Qu'en est-il de la durée du travail ?

    Lire plus

    Références légales

    Lire plus

    Cookies sur securex.be 

    Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière optimale et de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Ainsi, nous vous garantissons  une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service, des offres personnalisées et des informations pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données ? Consultez notre documentation en ligne:

    Cookies sur securex.be