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Quel type de contrat conclure ?

Lorsque le travail est principalement d'ordre manuel, les parties doivent conclure un contrat de travail d'ouvrier. Lorsque le travail est principalement d'ordre intellectuel, les parties doivent conclure un contrat de travail d'employé.

Dernière mise à jour le 1er février 2024

La commission paritaire compétente est la commission paritaire n° 337 pour le secteur non-marchand.

Les règles ordinaires en matière de suspensions, de rupture, de rémunération,… leur sont d'application.

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