Définition
Le travailleur domestique est la personne qui fournit principalement des travaux ménagers d'ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, etc.) pour les besoins du ménage de l'employeur (personne physique) ou de sa famille.
L'autre personnel de maison comprend les travailleurs qui:
- Soit effectuent des prestations d'ordre intellectuel pour les besoins du ménage (par exemple les garde-malades, les gouvernantes, les infirmières privées et les secrétaires privées)
- Soit effectuent du travail d'ordre manuel non ménager pour les besoins privés de l'employeur ou de sa famille (par exemple un jardinier, un homme à tout faire, un chauffeur-privé)
Besoins du ménage privé
Le domestique doit effectuer ses prestations pour les besoins du ménage privé de l'employeur. C'est pourquoi l'employeur doit toujours être une personne physique, une personne morale ne pouvant avoir de besoins privés.
Lorsqu'un travailleur fournit des prestations partiellement pour le ménage et partiellement pour l'activité professionnelle de ce même employeur, il faut déterminer, sur la base de la situation de fait, lesquelles de ces prestations sont prépondérantes. Dans ce cas, le travailleur a pour l'ensemble de ses prestations la qualité qui résulte de son activité principale (selon le cas, ouvrier, employé ou travailleur domestique).
Exclusions
N'est pas un travailleur domestique:
- Le travailleur qui, pour le compte d'une entreprise, exerce des travaux ménagers d'ordre manuel (par exemple, le travailleur titres-services)
- Le travailleur qui effectue ces activités pour une communauté dont les membres ne forment pas à proprement parler un ménage (par exemple, un couvent)
- Le travailleur qui s'occupe de l'entretien des parties communes d'un immeuble à appartements
Le travailleur domestique et l'autre personnel de maison ne sont pas soumis aux mêmes règles. Ci-après, nous aborderons uniquement les règles applicables aux travailleurs domestiques. Vous trouverez les dispositions applicables à l'autre personnel de maison ici.