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Durée du travail, travail du dimanche et jours fériés

Qu'en est-il de la durée du travail? Le travailleur domestique peut-il être occupé un dimanche ou un jour férié?

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024

Durée du travail

Le travailleur domestique est exclu du champ d'application des dispositions concernant la durée du travail. Il peut donc travailler au-delà de 38 heures par semaine et de 8 heures par jour sans sursalaire ni repos compensatoire.

La règle des prestations minimales de 3 heures n'est pas non plus d'application. Par contre, la règle du 1/3 temps doit être respectée, à moins qu'il ne soit fait usage des dérogations autorisées à cette règle. Le domestique peut donc être engagé, par exemple, 4 heures par jour le lundi et le jeudi (moins d'1/3 temps : minimum 4 heures consécutives). Il ne peut être engagé 2 heures par jour du lundi au jeudi.

Les règles en matière de travail de nuit, de respect des horaires de travail, d'intervalles de repos et de pauses ne sont pas applicables.

Travail du dimanche

Le travailleur domestique ne peut être occupé qu'à concurrence d'un seul dimanche sur 4 dimanches successifs[1]. Dans ce cas, le travailleur domestique aura droit à un repos compensatoire dans les 6 jours qui suivent ce dimanche.

Pour de plus amples renseignements sur la durée du travail et le travail du dimanche, consultez le thème "Obligations de l'employeur". 

Jours fériés

Le travailleur domestique ne peut être occupé que 3 jours fériés par an. Dans ce cas, le travailleur domestique aura droit à un repos compensatoire dans les 6 jours qui suivent ce jour férié[2].

[1] Arrêté royal du 3 mars 1965.

[2] Arrêté royal du 18 avril 1974.

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