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Contrats particuliers
  • Travailleurs domestiques

Références légales

Voici les principales références légales relatives au contrat de domestique.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024
  • Loi du 3 juillet 1978
  • Arrêté royal du 28 novembre 1969
  • Arrêté royal du 7 mai 2023 portant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des domestiques et des employés de maison dans le livre X du Codex du bien-être au travail
Sur cette page
    Tous les articles sur Travailleurs domestiques

    Qu'est-ce qu'un travailleur domestique ?

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    Quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Qu'en est-il de la rémunération ?

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    Assujettissement à la sécurité sociale et précompte professionnel

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    Durée du travail, travail du dimanche et jours fériés

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    Suspension et fin du contrat de domestique

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    Références légales

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