Pas les journées incomplètes
Soulignons tout d’abord qu’un employeur ne peut mettre ses travailleurs en chômage temporaire que pour des journées de travail complètes. Le travailleur qui preste quelques heures avant que les conditions météorologiques ne se dégradent au point qu’il ne peut poursuivre son travail, ne pourra par exemple pas être mis en chômage temporaire pour le jour en question. Il aura en revanche droit au salaire journalier garanti [1].
Pas les jours de repos compensatoire
Un travailleur ne peut par ailleurs être mis en chômage temporaire qu’après épuisement de ses jours de repos compensatoire (complets). Ne sont toutefois visés que les jours de repos compensatoire auxquels il a droit en raison :
- De la prestation d’heures supplémentaires
- De prestations fournies les dimanches ou jours fériés
- Du dépassement de la durée moyenne de travail dans le cadre d’un régime de travail flexible [2]
Autres jours non autorisés
Enfin, bien que les différents régimes de chômage temporaire varient sur certains points, nous pouvons conclure globalement que l’employeur ne peut pas non plus déclarer les jours suivants comme jours de chômage temporaire :
- Les jours fériés et jours de remplacement. Vous trouvez plus d'explications à ce sujet dans notre fiche sur les jours fériés
- Les jours pour lesquels l’employeur est redevable de la rémunération, entre autres
- Les jours pour lesquels un salaire garanti (journalier) est dû
- Les 7 premiers jours calendrier en cas d'accident technique
- Les jours de la semaine de travail obligatoire en cas de chômage économique
- Les 7 jours de rémunération en cas de notification tardive du chômage temporaire
- Les jours durant lesquels le travailleur ne travaille pas habituellement (jours habituels d’inactivité). À cet égard, l’ONEM a précisé dans ses instructions le nombre maximum de jours de chômage temporaire pouvant être déclarés, à savoir 6 jours consécutifs.
[1] Conformément à l’article 27 de la loi relative aux contrats de travail.
[2] Les jours de repos compensatoire accordés dans le cadre d’une réduction de la durée du travail n’entrent donc pas en ligne de compte.