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Comment la condition d'ancienneté est-elle examinée dans le cadre du crédit-temps ?

Pour avoir droit au crédit-temps, le travailleur doit avoir acquis une certaine ancienneté chez l’employeur.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Pour contrôler si cette condition d’ancienneté est remplie, on prend en compte l’ancienneté chez l’employeur au sens large, ce qui signifie que les périodes suivantes entrent en considération :

  • Les périodes d’occupation sous contrat de travail au sein de l’entreprise même 
  • Les périodes d’occupation sous contrat de travail dans une entreprise appartenant à la même unité technique d’exploitation 
  • Les périodes d’occupation sous contrat de travail dans une entreprise reprise par la nouvelle entreprise dans le cadre de la convention collective de travail n° 32bis

Remarque : le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a jugé que les périodes de travail intérimaire auprès d'un bureau d'intérim pour le motif "insertion" doivent être prises en compte pour la condition d'ancienneté si le travailleur demande un crédit-temps ou un congé parental auprès de l'ancien utilisateur auprès duquel il a été engagé.

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