Le travailleur risque toutefois de se heurter à plusieurs difficultés :
- L’employeur doit accepter la suspension du crédit-temps
- Le crédit-temps doit toujours être pris par période minimale de plusieurs mois. Si cette période minimale n’est pas encore écoulée au moment de la suspension du crédit-temps, l’ONEM peut exiger le remboursement des allocations (indûment) octroyées
- Le travailleur qui souhaite reprendre son crédit-temps après la période de congé thématique devra introduire une nouvelle demande auprès de l’employeur. Il risque de ne plus respecter la condition d’occupation et par ailleurs de se heurter au mécanisme de planification des absences dans l’entreprise
Position de l'ONEM
Le Comité de gestion de l’ONEM a décidé que le travailleur qui souhaite prendre un congé thématique doit toujours suspendre son crédit-temps [1]. Le Comité de gestion a toutefois arrêté un certain nombre de directives destinées à faciliter le passage d’un régime à l’autre.
Passage du crédit-temps au congé thématique
L’ONEM accepte que le travailleur puisse passer directement d'un crédit-temps à un congé thématique, sans qu’il y ait d’abord une reprise effective du travail. Sachant que, par exemple, seuls les travailleurs occupés à temps plein peuvent prendre un congé parental à mi-temps ou d'1/5 [2], leur régime de travail initial (avant le crédit-temps) doit être un régime de travail à temps plein, même si une reprise effective du travail n'est pas exigée.
L’ONEM autorise également dans ce cas précis que le travailleur suspende son crédit-temps avant même l’écoulement de la durée minimale et sans devoir rembourser les allocations déjà versées.
Attention ! La suspension du crédit-temps nécessite toujours l’accord de l’employeur. Le travailleur ne peut donc pas passer d’un crédit-temps à un congé thématique sans le consentement de l’employeur. Si l'employeur n'y consent pas, le travailleur devra d’abord aller jusqu’au terme de la période de crédit-temps initialement demandée.
Passage du congé thématique au crédit-temps
L’ONEM accepte qu’après avoir pris son congé thématique, le travailleur puisse repasser directement au crédit-temps qui était en cours avant le congé thématique. L’ONEM ne considère pas qu’il s’agit d’une nouvelle demande mais bien d’une prolongation, de sorte que la condition d’occupation ne doit pas être respectée [3].
L’ONEM autorise également que la période restante du crédit-temps puisse être prise, même si celle-ci est plus courte que la période minimale.
Attention ! Le mécanisme de préférence et de planification des absences dans l’entreprise doit toujours être respecté. S'il existe une liste d’attente dans l’entreprise, un passage direct du congé thématique au crédit-temps est impossible.
Procédure vis-à-vis de l’employeur
Le travailleur qui souhaite suspendre temporairement son crédit-temps pour prendre un congé thématique est tenu, au moment où il introduit sa demande de congé thématique, d’introduire également une demande de poursuite du crédit-temps en cours après l’écoulement du congé thématique.
Attention ! L’employeur doit accepter de déroger au délai normal de demande d’un crédit-temps [4].
L’employeur doit ensuite faire savoir au travailleur si le mécanisme de préférence et de planification des absences permet que le crédit-temps reprenne immédiatement après le congé thématique. Sur la base de cette information, le travailleur pourra décider de suspendre ou non son crédit-temps pour prendre un congé thématique.
Procédure vis-à-vis de l’ONEM
Le travailleur a le choix entre introduire simultanément les deux demandes d’allocation ou introduire d’abord la demande de congé thématique et ensuite seulement, en temps opportun, la demande de poursuite du crédit-temps.
[1] Note interne de juillet 2009. En 2002, le Comité de gestion de l’ONEM avait plutôt décidé de donner aux travailleurs en crédit-temps qui souhaitent prendre un congé thématique, la possibilité de cumuler les deux régimes.
[2] Les travailleurs à temps partiel peuvent prendre le congé parental uniquement sous forme d'une suspension complète.
[3] En cas de prolongation, la condition d’occupation est examinée au moment de la demande initiale et sera donc toujours remplie.
[4] Le délai normal de demande est de 3 mois dans une entreprise occupant plus de 20 travailleurs et de 6 mois dans une entreprise occupant 20 travailleurs ou moins.