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Le travailleur inscrit dans une cellule pour l’emploi peut-il poursuivre son crédit-temps ?

Certains travailleurs licenciés dans le cadre d’une restructuration qui s’inscrivent auprès d’une cellule pour l’emploi en vue de suivre une procédure de reclassement professionnel ont droit à une indemnité de reclassement à charge de leur employeur.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Cette indemnité de reclassement est calculée sur la base de la rémunération en cours du travailleur.

Un travailleur qui était en crédit-temps à temps plein et qui est inscrit dans une cellule pour l’emploi ne subit donc aucune perte de salaire puisque l’indemnité de reclassement est égale à la rémunération à temps plein qu'il percevait avant son crédit-temps.

Les travailleurs occupés à temps partiel dans le cadre d’une diminution de carrière ne bénéficient par contre que d’une indemnité de reclassement sur la base de leur rémunération à temps partiel et non sur la base de la rémunération qu’ils percevaient avant le crédit-temps. Ils ne peuvent par ailleurs plus prétendre à leur allocation d’interruption puisque leur contrat a été rompu, ce qui entraîne donc pour eux une perte salariale.

Pour combattre cette inégalité, l’ONEM a dès lors décidé d’assimiler à une période de prestations de travail la période durant laquelle le travailleur perçoit une indemnité de reclassement. De cette manière, les travailleurs à temps partiel dans le cadre d’une diminution de carrière continuent à bénéficier de leur allocation d’interruption en plus de l'indemnité de reclassement calculée sur la base de leur rémunération à temps partiel.

Conditions

L’ONEM n’octroie les allocations que dans la mesure où :

  • Pendant cette période, l’employeur ne paie pas au travailleur sur une base volontaire une indemnité de reclassement ou de rupture à temps plein 
  • Pendant cette période, le travailleur n’a pas repris le travail chez un autre employeur, que ce soit à temps plein ou à temps partiel 
  • Pendant cette période, le travailleur n’a pas repris le travail chez le même employeur, à moins que ce ne soit dans le même régime de travail que précédemment

Formalités

Pour continuer à bénéficier des allocations d’interruption, le travailleur doit transmettre les preuves suivantes au bureau de chômage compétent :

  • Une preuve de l’inscription dans la cellule pour l’emploi 
  • Une preuve de la rupture du contrat de travail 
  • Une preuve que l’indemnité de reclassement est calculée sur la base de la rémunération à temps partiel
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