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Les prestations de travail peuvent-elles encore être diminuées dans le cadre d’une diminution de carrière à mi-temps ou d’1/5e temps ?

Une diminution conventionnelle des prestations de travail n’est pas possible dans le cadre d’une diminution de carrière à mi-temps ou d’1/5e pour cause de crédit-temps.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

La philosophie du  système de crédit-temps repose en effet sur des formules fixes soumises à des conditions d’occupation spécifiques [1].

Une telle situation pourrait par ailleurs interférer avec le passage d’une forme de crédit-temps à l’autre, par exemple en raison du fait que le travailleur ne remplit plus la condition d’occupation.

[1] Communication n° 13 du Conseil National du Travail du 27 février 2018.

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