Condition d’occupation
La condition d’occupation prévoit que :
- Le travailleur qui souhaite prendre un crédit-temps à mi-temps (régime général ou fin de carrière) doit avoir exercé au moins 75 % d’un temps plein dans l’entreprise pendant les 12 ou 24 mois précédant l’introduction de sa demande
- Le travailleur qui souhaite prendre un crédit-temps d’1/5 temps (régime général ou fin de carrière) doit avoir été occupé à temps plein dans l’entreprise pendant les 12 ou 24 mois précédant l’introduction de sa demande [1] [2]. Il n’y a pas de condition d’occupation pour la prise d’un crédit-temps à temps plein.
Problématique
- Pour permettre à ce travailleur de diminuer déjà un peu ses prestations dans l’attente de pouvoir prendre un crédit-temps, il est parfois convenu qu’il puisse prendre un congé sans solde. Attention cependant : le SPF ETCS et l’ONEM ont déjà jugé que si le congé sans solde acquiert un caractère systématique, le travailleur à temps plein sera considéré comme un travailleur à temps partiel, avec toutes les conséquences de ce statut pour la condition d’occupation.
- Un travailleur qui souhaite prendre un crédit-temps à temps partiel, mais ne remplit pas encore la condition d’ancienneté ou la condition de carrière devra, en raison de la condition d’occupation, continuer à travailler à temps plein (pour un crédit-temps à 1/5 temps) ou au moins à 75 % d’un temps plein (pour un crédit-temps à mi-temps) pour garantir son droit au crédit-temps.
[1] Les travailleurs qui souhaitent prendre un crédit-temps de fin de carrière d’1/5 temps peuvent avoir déjà été occupés à 4/5 temps dans le cadre d’un crédit-temps à 1/5 temps dans le régime général ou dans le cadre de l’ancienne réglementation (CCT 77bis) pendant les 24 mois précédant l’introduction de leur demande.
[2] Il existe une exception pour les travailleurs qui exercent un emploi à temps plein en combinant deux fonctions à temps partiel chez des employeurs différents. Vous trouvez plus d’informations à ce sujet sous la question "Un travailleur qui exerce deux emplois à temps partiel peut-il prendre un crédit-temps d’1/5 temps ?".