Pour pouvoir exercer ce droit, ils doivent remplir les conditions suivantes :
- La somme des deux emplois à temps partiel doit être au moins égale à un emploi à temps plein [1]. L’ONEM nous a fait savoir que cet ‘emploi à temps plein’ doit être réparti sur au moins 5 jours, tout comme pour un ordinaire travailleur à temps plein
- L’(les) employeur(s) auprès du(des)quel(s) la demande est introduite doi(ven)t donner son(leur) accord. Il ne s'agit donc pas d'un droit inconditionnel pour le travailleur [2].Il n'est pas requis que les différents employeurs soient liés entre eux
Modalités
Le crédit-temps d'1/5 temps peut être pris chez un des 2 employeurs ou proportionnellement chez les deux employeurs.
Prise du crédit-temps chez 1 employeur
Si le crédit-temps est pris chez un seul employeur, seul l'accord de cet employeur est requis. Le travailleur doit joindre à la demande auprès de son employeur une preuve de son occupation chez un autre employeur, afin que l'employeur puisse vérifier que les deux occupations à temps partiel forment bien une occupation à temps plein.
Au dossier de demande introduit auprès de l'ONEM doit également être jointe une déclaration, complétée par l'autre employeur, afin que l'ONEM puisse vérifier que le travailleur répond à l'ensemble des conditions. L'ONEM a prévu un modèle de formulaire à cette fin.
Pour déterminer la diminution d’1/5 temps, il est tenu compte de la durée du travail à temps plein qui est appliquée dans l’entreprise où le travailleur introduit sa demande.
Exemple : un travailleur est occupé le lundi et le mardi chez un employeur X (16 h) et le mercredi, le jeudi et le vendredi chez un employeur Y (24 h). Au total, il a donc un emploi à temps plein. Si l’employeur Y est d’accord, le travailleur peut prendre un crédit-temps d’1/5 temps avec motif pour rester chez lui le mercredi afin de s’occuper de son enfant.
Prise du crédit-temps chez 2 employeurs
Le crédit-temps d'1/5 temps peut aussi être pris de manière proportionnelle chez chacun des deux employeurs. Dans ce cas :
- Les deux employeurs doivent donner leur accord
- La prise de cours et la durée du crédit-temps doivent être identiques chez les deux employeurs
- La diminution des prestations doit comporter au total 1/5 par rapport à la durée de travail à temps plein pondérée, par exemple, 1/10 chez chaque employeur. Deux demandes séparées doivent par ailleurs être introduites auprès de l'ONEM, et à chaque formulaire de demande doit être jointe une attestation de l'autre employeur, selon le modèle établi par l'ONEM.
Exemple : supposons que le travailleur de notre exemple précédent soit occupé 2,5 jours chez un employeur X (lundi, mardi et mercredi matin) et 2,5 jours chez un employeur Y (mercredi après-midi, jeudi et vendredi). Dans ce cas, le travailleur devra, s’il souhaite rester chez lui le mercredi, obtenir l’accord des deux employeurs et veiller à ce que son crédit-temps commence et se termine au même moment chez les deux employeurs.
Disparition d'une fonction à temps partiel
La disparition d'une des fonctions à temps partiel signifie la fin de la réduction des prestations de 1/5e dans le cadre du crédit-temps avec motif ou fin de carrière.
En effet, la somme des deux fractions d'occupation n'est, dans ce cas, plus au moins égale à une occupation à temps plein. Dès que l'une des fonctions disparaît, le travailleur doit informer l'autre employeur afin de pouvoir reprendre entièrement son occupation à temps plein auprès de cet employeur.
[1] Un travailleur occupé à 3/5 temps chez un employeur et à 1/5 temps chez un autre employeur n’entrera donc pas en ligne de compte.
[2] L'accord de l'employeur est donc également requis dans les entreprises de plus de 10 travailleurs. Même si le travailleur répond à toutes les conditions (ancienneté et occupation) et le seuil n'est pas dépassé, l'employeur peut toujours refuser.