Lorsque c'est le cas, que ce soit sur la période d'incapacité ou sur la cause de l'incapacité, on se trouve en présence de deux certificats de même valeur bien que contradictoires.
Ceci a pour double conséquence que :
- Le travailleur perd le droit au salaire garanti à partir de la date du premier examen médical de contrôle pour lequel il a été convoqué ou de la date de la première visite à domicile du médecin-contrôleur, puisque l'existence de l'incapacité de travail n'est pas démontrée
- L’employeur ne peut toutefois pas considérer l’absence du travailleur comme injustifiée puisqu'il n'est pas démontré non plus que le travailleur n'était pas inapte au travail (certificat du médecin traitant)
Pour sortir de cette impasse, la partie la plus diligente, c'est-à-dire celle qui y a intérêt (soit l'employeur qui souhaite que le travailleur revienne travailler, soit le travailleur qui souhaite obtenir son salaire garanti), peut soit s'adresser au tribunal du travail qui désignera un expert judiciaire, soit mettre en route une procédure arbitrale.
Pour régler les litiges de nature médicale, certains secteurs d’activités ont en effet institué une procédure d’arbitrage. Quand semblable procédure fait défaut au niveau sectoriel, la procédure légale est d'application [1].
[1] Art. 8 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle.