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Comment le pécule de vacances est-il traité sur le plan de la sécurité sociale ?

Traitement social du pécule de vacances.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Le simple pécule de vacances est soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale patronales et personnelles.

Attention! Comme les ouvriers ne reçoivent pas leur pécule de vacances de l’employeur, mais par le biais des Caisses de vacances, les cotisations de sécurité sociale ne peuvent pas être retenues directement sur le simple pécule de vacances. Pour y remédier, on prendra comme base de calcul pour les cotisations de sécurité sociale des ouvriers, la rémunération brute majorée de 8%. Les cotisations patronales et personnelles sur le simple pécule de vacances seront ainsi payées indirectement, en même temps que la rémunération ordinaire. La partie du chèque de vacances correspondant au simple pécule de vacances n’est donc pas soumise aux cotisations personnelles..

Le double pécule de vacances n’est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires. Une cotisation personnelle spéciale est toutefois due, dont le pourcentage correspond à celui des cotisations personnelles ordinaires, à savoir 13,07% (pour les ouvriers cette retenue est opérée par les caisses de vacances). Cette retenue ne doit pas être effectuée sur la partie du double pécule de vacances légal correspondant à la rémunération à partir du troisième jour de la quatrième semaine de travail.

Enfin, il y a une retenue de solidarité de 1% sur le pécule de vacances brut (simple et double) des ouvriers.

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