Simple pécule de vacances
Puisque le pécule de vacances est égal à la rémunération normale pour le jour pendant lequel l'employé prend congé, le calcul du simple pécule ne pose pas de problème. Pour ses jours de vacances, le travailleur perçoit sa rémunération ordinaire et a droit à tous les avantages découlant de son contrat de travail comme s'il travaillait.
Il n'a toutefois pas droit aux chèques-repas pour les jours de congé puisque ceux-ci ne sont attribués que pour les jours effectivement prestés.
Double pécule de vacances
Le double pécule de vacances est calculé sur la base de la rémunération brute du mois pendant lequel les vacances prennent cours.
Rémunération fixe et variable
Il va sans dire que la rémunération fixe à laquelle le travailleur a droit pendant le mois au cours duquel les vacances prennent cours entre en considération pour le calcul du double pécule de vacances.
La rémunération variable doit également être prise en compte. Bien que la réglementation ne soit pas tout à fait claire à ce sujet, deux conditions cumulatives peuvent être dégagées afin qu’il soit question de rémunération variable pour le calcul du double pécule de vacances. Il s’agit de :
- 1. Tout bonus, prime ou avantage soumis aux cotisations ONSS ordinaires (voyez les exclusions ci-après pour une liste d’avantages qui ne répondent pas à cette condition)
- 2. Et lié à un critère qui en rend le paiement incertain et variable (en fonction d'un bénéfice déterminé, d'une certaine productivité, d'un résultat atteint,…) et ce, quelle que soit la périodicité ou le moment du paiement
Les commissions, pertes de commissions, primes, bonus, participations aux bénéfices[1], heures supplémentaires "structurelles", simple pécule de vacances sur la rémunération variable, … sont autant d'exemples de rémunération variable.
Attention ! Toute clause stipulant que le pécule de vacances est compris dans la prime, le bonus, … est nulle !
Avantages en nature
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération brute du travailleur et doivent dès lors être pris en considération pour le calcul du pécule de vacances. Il s'agit, par exemple, de l'avantage en nature découlant de l'usage privé d'un GSM ou d'un ordinateur portable.
Exclusions
Un arrêté royal précise que la partie de la rémunération qui n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ordinaires ne fait pas partie de la base de calcul du pécule de vacances des employés.
Ne sont donc pas pris en considération pour le calcul du pécule de vacances :
- Les titres-repas
- Les éco-chèques
- La prime de fin d'année ou le treizième mois (ils ne font pas davantage partie de la rémunération mensuelle du mois pendant lequel les vacances prennent cours puisqu'ils ne sont payés qu'en décembre)
- L'avantage en nature découlant de l'usage d'une voiture de société à des fins privées
- Le bonus salarial
- L'intervention patronale dans l'assurance groupe
- L'assurance hospitalisation
- Les remboursements de frais, pour autant qu'ils ne couvrent que des frais réels. Ils sont toutefois pris en considération s'il s'agit de rémunérations déguisées.
[1] Sous certaines conditions, les participations aux bénéfices sont exclues de la notion de rémunération. Les participations qui remplissent ces conditions ne doivent pas non plus être pris en compte pour le calcul du pécule de vacances.