Un travailleur a droit à maximum 4 semaines de vacances dans son régime de travail. Le droit aux vacances est toutefois déterminé sur la base des prestations fournies pendant l’exercice de vacances. En cas de passage d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel ou inversement, il faudra dès lors procéder à quelques adaptations.
Diminution du nombre d’heures de travail
Un employé qui travaillait à temps plein (38 heures par semaine) en 2023 et qui passe à un régime de travail à temps partiel de 17 heures par semaine en 2024 aura droit à 4 semaines de vacances de 17 heures. Puisqu’il a constitué ses droits sur la base de 38 heures par semaine, les jours qu’il ne pourra prendre en raison de son changement d’horaire devront lui être payés sous la forme d’un pécule de départ. Le paiement de ce pécule devra intervenir au mois de décembre, en même temps que le salaire de ce mois.
Pour de plus amples informations relatives au pécule de départ, consultez la fiche "Vacances annuelles - Le pécule de départ".
Augmentation du nombre d’heures de travail
Un employé qui a été occupé à mi-temps (20 heures par semaine) en 2023 et qui va travailler à temps plein (40 heures par semaine) en 2024, n’aura droit qu’à 4 semaines de vacances de 20 heures ou 10 jours complets, étant donné qu’il n’a construit son droit aux vacances que sur la base d’un travail à mi-temps.
Son pécule de vacances sera toutefois calculé sur la base de sa rémunération à temps plein. Au niveau du double pécule de vacances, une correction sera faite en multipliant le résultat par une fraction dont le numérateur est égal à l’ancien nombre d’heures de travail par semaine et le dénominateur le nouveau nombre d’heures de travail (dans notre exemple le double pécule s’élèvera à 92 % de la rémunération mensuelle à temps plein x 20/40).
Pour ce qui concerne le pécule simple, aucune correction ne doit être faite. L’employé continuera donc à recevoir, lorsqu’il prendra ses 10 jours de vacances sa rémunération à temps plein.