Points d’attention sur l’occupation internationale
Si vos travailleurs traversent la frontière pour aller travailler, vous avez affaire à une forme de mobilité internationale des travailleurs. Le défi principal consiste à respecter les règles du droit international et celles des pays concernés.
Trois grands piliers se distinguent et sont analysés par Securex pour veiller à ce que votre occupation se déroule dans la légalité et sans embûches, à savoir :
- Quel système de sécurité sociale est applicable ?
- Quel droit du travail prévaut ?
- Qu’en est-il de la fiscalité ?
En outre, vous devrez également vous conformer aux règles locales en matière d’emploi et aux formalités administratives, par exemple les documents tels que la déclaration Limosa, le formulaire A1 ou le permis de travail. Les experts de Securex analysent toutes ces questions et veillent à ce que la mission de votre travailleur se déroule correctement et sans problèmes.
Avantages de l’occupation internationale
Les avantages du travail transfrontalier sont nombreux, tant pour votre entreprise que pour vos collaborateurs. En voici un bref aperçu :
Avantage | Description |
Gagner la guerre des talents | La recherche de talents adaptés à votre entreprise se complique au fil du temps. Travailler à l’étranger est une opportunité unique qui n’est pas proposée aux candidats par beaucoup d’autres employeurs, ce qui permet à votre entreprise de se démarquer de la concurrence. Cela peut également être une opportunité d’optimiser le package salarial de votre travailleur |
Réduction des coûts de personnel | En tant qu’employeur, si vous occupez du personnel dans différents pays, vous pouvez organiser intelligemment votre structure de coûts au-delà des frontières. Vous créez ainsi une marge de manœuvre financière supplémentaire pour vous et votre personnel |
Travail plus flexible et plus stimulant | Travailler à l’étranger est souvent cité par les candidats comme une occasion de partir à l’aventure, de vivre des expériences uniques et de bénéficier d’une grande autonomie. Leur travail leur procure plus de satisfaction et ils développent une motivation autonome |
Permis de travail
Si vous souhaitez occuper un collaborateur belge à l’étranger, vous devez respecter les règles de ce pays. Vous les trouverez sur les sites web des autorités du pays en question ou en consultant l’un de nos partenaires locaux.
Il existe différents types de permis de travail en Belgique, en fonction du profil de votre candidat. C’est pourquoi vous devez obtenir des réponses déterminantes avant de savoir ce dont vous avez besoin.
Facteurs déterminants
L’occupation internationale est une question complexe. Les documents et autorisations dont vous avez besoin dépendent de nombreux facteurs :
- Durée : jusqu’à 90 jours (autorisation d’occupation), à durée indéterminée si plus de 90 jours
- Origine : votre collaborateur étranger est-il originaire d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou non ? Si tel est le cas, vous n’avez pas besoin de permis de travail. Si ce n’est pas le cas, vous aurez besoin d’un « permis unique » (single permit). Nous y reviendrons en détail
- Région: dans quelle région souhaitez-vous occuper votre collaborateur ?
- Statut : votre collaborateur a-t-il un statut de travailleur salarié ou indépendant ?
- Profil : votre collaborateur dispose-t-il d’un diplôme de l’enseignement supérieur, des compétences indispensables ou exercera-t-il un métier en pénurie sur le marché du travail belge ?
Permis unique ou single permit
Si vous avez besoin d’un permis de travail, il est très probable que vous deviez demander un permis unique. Ce permis est nécessaire si vous souhaitez occuper un travailleur non européen en Belgique, que vous soyez un employeur belge ou étranger.
Attention : selon la région d’occupation du travailleur, le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 4 mois. Veillez donc à démarrer la procédure bien à l’avance.
Bien que la sous-traitance dans le bâtiment soit très courante avec des partenaires étrangers, la profession est plus réglementée que beaucoup d’autres. Un contrôle plus approfondi est donc nécessaire pour chaque collaborateur qui introduit une demande.
Salary split : de quoi s’agit-il ?
Le terme « salary split » fait référence au fait que vous répartissez la taxation en cas d’occupation d’un travailleur dans deux ou plusieurs pays. Vous payez des impôts locaux sur la quote-part du travail effectué par votre collaborateur dans ce pays spécifique. C’est ce que l’on appelle également le « principe de l’État de la source».
Un exemple simple : si votre collaborateur travaille 2 jours par semaine en Belgique et 3 jours par semaine aux Pays-Bas, vous ne payez des impôts en Belgique que pour ces 2 jours. Vous payez des impôts aux Pays-Bas pour les 3 autres jours.
Les travailleurs ne paient pas automatiquement des impôts dans les deux pays, mais cette décision est évidemment prise sur la base de règles spécifiques.
Le salary split est donc une manière pour les entreprises actives à l’échelon international d’optimiser leur politique salariale. En résumé, vous pouvez appliquer un salary split dans toutes les directions : entreprises étrangères occupant des travailleurs belges, entreprises belges occupant des travailleurs étrangers, employeurs multiples, …
Le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII)
En 2021, le gouvernement belge a adopté une loi abrogeant le régime spécial d’imposition applicable à certains cadres étrangers afin de mettre en place un tout nouveau régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés.
L’objectif de la nouvelle législation est de fournir un cadre légal clair, simple et transparent aux entreprises et de lutter contre les abus découlant de l’application de l’ancien régime spécial d’imposition.
On vise donc à nouveau à attirer du personnel étranger hautement qualifié possédant des compétences spécifiques, en manque sur le marché du travail belge, et à renforcer l’attractivité de notre pays pour des investisseurs étrangers.
Si vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez bénéficier d’un accompagnement, Securex se tient à votre disposition
Limosa et la sécurité sociale
Tout travailleur normalement occupé à l’étranger ou recruté dans un pays étranger, mais amené à travailler temporairement ou partiellement en Belgique, doit être déclaré à l’ONSS par son employeur. Il s’agit de la déclaration Limosa. Cette obligation s’applique également aux travailleurs indépendants étrangers.
Pour les professionnels suivants, vous devez introduire une déclaration Limosa en tant qu’employeur étranger :
- Travailleurs actifs en Belgique, non couverts par la sécurité sociale belge
- Travailleurs actifs simultanément en Belgique et à l’étranger
- Travailleurs indépendants étrangers qui souhaitent travailler en Belgique
Pour les collaborateurs de tous les secteurs issus de l’EEE qui travaillent dans un contexte international, vous devez demander une attestation A1. Pour les collaborateurs qui ne proviennent pas de l’EEE, vous devez demander un « Certificate of Coverage ».
La déclaration Limosa est valable uniquement en Belgique. D’autres pays imposent leurs propres formalités. C’est pourquoi il est utile de collaborer avec un partenaire comme Securex, qui dispose d’un vaste réseau européen.
Qu’est-ce que Securex International fait pour vous ?
L’occupation internationale est une question particulièrement complexe. En cas de problème, vous vous exposez à des coûts élevés, à des amendes ou à des sanctions. Optez donc pour la sérénité et la sécurité en délégant toutes les formalités à un partenaire expérimenté.
En comparant différents partenaires, vous découvrirez que Securex dispose de compétences uniques en matière d’occupation internationale.
- Bénéficiez de la disponibilité d’un interlocuteur unique qui vous accompagnera tout au long du processus
- Optez pour un partenaire présent dans plus de 20 pays européens grâce à son réseau d’agences et d’associés
- Collaborez dans chaque pays avec des experts locaux
- Choisissez un guichet unique accessible, quel que soit le service dont vous avez besoin
- Profitez de 115 ans d’expérience et de spécialistes dans tous les domaines
Mais vous n’êtes pas obligé(e) de nous croire sur parole. Les services que nous vous proposons parlent d’eux-mêmes :
- Analyse juridique de la législation sociale, du droit du travail et de la fiscalité
- Conseils et soutien en matière d’optimisation salariale
- Documents juridiques tels que contrats de travail, avenants, clauses spécifiques, …
- Assistance fiscale en Belgique et à l’étranger
- Formalités administratives telles que les formulaires A1 et les Certificates of Coverage, la déclaration Limosa, les permis de travail, …
Que vous occupiez des collaborateurs étrangers en Belgique, offriez à des collaborateurs belges la possibilité de partir à l’étranger ou développiez votre entreprise d’une autre manière : chez Securex, vous bénéficiez de services adaptés pour vous.
