Pourquoi rédiger un règlement de travail ?
En tant qu’employeur, vous devez toujours établir un règlement de travail dès que vous occupez un travailleur — et ce, indépendamment de son statut ou de son type de contrat. Un règlement de travail présente des avantages significatifs pour les deux parties. Concevez-le comme une « assurance » contre les malentendus.
Le règlement de travail :
- Clarifie les accords établis dans le contrat de travail
- Évite des négociations individuelles pour des sujets comme les sanctions et les délais de préavis.
- Pose les bases en cas d’inspection sociale du travail.
Mentions obligatoires et nouvelles règles
Vous pouvez intégrer dans votre règlement de travail des éléments qui sont particulièrement importants pour vous. Cependant, d’un point de vue juridique, vous devez absolument inclure ces 7 éléments :
- Modalités de paiement des salaires
- Temps de travail et de pause
- Heures de travail normales
- Pauses et temps de repos
- Délai de préavis
- Motifs de licenciement
- Politique de prévention des risques psychosociaux
Un exemple ? Si vous gérez un centre équestre et qu’il est strictement interdit de fumer, vous devez l’indiquer clairement dans votre règlement de travail. Une liste complète et des exemples de documents peuvent être consultés dans cette vue d’ensemble des accords en matière de règlement de travail.
Un cas concret
Jan a modifié le règlement de travail de son entreprise sans suivre la procédure légale. Un employé a contesté la réduction des temps de pause devant le tribunal du travail. Le tribunal a jugé que les nouvelles réglementations n’étaient pas juridiquement valables, maintenant ainsi les heures de pause initiales pour les employés.
Annexes propres à votre activité et secteur
Votre entreprise a une identité, une culture et une organisation du travail qui lui sont propres. Il est donc intéressant d’ajouter à votre règlement du travail vos propres conditions et les exigences spécifiques à votre activité. Par exemple, vous pouvez ajouter une annexe sur les nouvelles technologies ou l’utilisation d’Internet, mais aussi sur les heures de travail, les heures à récupérer, les horaires variables, etc.
Quelques possibilités :
- Heures supplémentaires et heures complémentaires
- Horaires de travail flexibles
- Congés et absences
- Jours de vacances
- Congé de maladie
- Autres formes de congé
- Règles de conduite
- Code vestimentaire
- Comportement sur le lieu de travail
- Règles d’hygiène, de santé et de sécurité
- Retards et absences injustifiées
- Politique en matière de réseaux sociaux
- Mesures disciplinaires
- Sanctions possibles en cas de violation du règlement
- Procédure disciplinaire
Procédure et règles de divulgation
Maintenant que vous disposez de toutes les informations liées au contenu de votre règlement de travail, il est important de savoir que toute modification du règlement s’effectue selon des règles précises. Il existe des procédures pour cela, qui ne sont pas encore pertinentes lors de la première rédaction.
Nous vous conseillons d’actualiser régulièrement votre règlement de travail. Pour ce faire, suivez la procédure légale décrite en détail.
Un cas concret
Emma veut établir des règles concernant la visibilité des tatouages et des piercings pendant les heures de travail. C’est un bon choix. Seulement, elle ignore la procédure légale concernant les modifications du règlement de travail. En effet, il existe des règles strictes sur la manière dont les employeurs doivent considérer les tatouages et les piercings. Par conséquent, ce point du règlement est juridiquement inapplicable.
