Le IMW compense les éventuels coûts supplémentaires ou la possible productivité réduite de votre travailleur.
Travailleurs atteints d’un handicap à l’emploi
Qui ?
Le groupe cible de cette mesure est constitué des personnes atteintes d’un handicap à l’emploi qui, sans soutien, ne peuvent tout simplement pas travailler.
Les travailleurs atteints d’un handicap à l’emploi sont les personnes qui éprouvent un problème durable et important de participation à la vie professionnelle en raison de l’interférence des éléments suivants :
- Des troubles de fonctionnement de nature cognitive, psychique, physique ou sensorielle ou des facteurs psychosociaux
- Des limitations dans l’exécution d’activités
- Des facteurs personnels et externes
Quelles conditions ?
Pour être éligibles au IMW, ces travailleurs doivent :
- Avoir un contrat de travail
- Et avoir leur résidence principale sur le territoire de la Région flamande
- Ou avoir leur résidence principale sur le territoire de l’un des autres États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et travailler sur le territoire de la Région flamande
Le travailleur peut être occupé à temps plein ou à temps partiel, dans les liens d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée. Tout contrat de travail de minimum 24 heures entre en considération.
Vous voulez savoir si votre travailleur atteint d'un handicap à l’emploi est éligible au IMW ? Demandez à ce travailleur de prendre contact avec le VDAB.
Mesures d’aide au travail
Quelles mesures ?
En tant qu’employeur, vous discutez avec votre travailleur des possibilités de recours au travail adapté individuel. Il peut s'agir :
- D'un horaire ou un ensemble de tâches adapté
- De l’accompagnement et du soutien du supérieur direct
- De la compensation d’une productivité réduite
Le VDAB peut vous aider.
Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier d’une aide dans le cadre de l'IMW ?
Dans le cas d’une problématique permanente, la durée de l’aide est de cinq ans, avec possibilité de prolongation.
Dans le cas d’une problématique qui devrait s’améliorer, la durée de l’aide est de deux ans maximum, sans possibilité de prolongation.
Prime salariale et accompagnement sur le lieu de travail
Afin d’abaisser le seuil d’occupation de personnes atteintes d’un handicap à l’emploi par votre entreprise et de faire en sorte que ces personnes puissent bénéficier du bon accompagnement au travail, les autorités flamandes vous offrent des incitants financiers :
- Une prime salariale et/ou
- Une prime d’accompagnement pour compenser les coûts supplémentaires liés à l’occupation de ces personnes
Vous pouvez donc combiner les deux primes. Le paiement est effectué automatiquement sur la base de votre déclaration à l’ONSS en tant qu’employeur.
Prime salariale à l’embauche ou à l’occupation
Vous avez droit à une prime salariale si vous occupez un travailleur atteint d’un handicap à l’emploi chez qui le VDAB a déterminé un besoin de mesures d’accompagnement.
Comment la prime salariale est-elle calculée ?
La prime salariale est calculée en tant que pourcentage du salaire effectivement payé. Son montant exact dépend du salaire de référence plafonné du travailleur.
La prime salariale est de 20 % minimum et 75 % maximum du salaire de référence. Les autorités flamandes proposent un aperçu pratique des packs de démarrage.
Le salaire de référence est plafonné au double du salaire mensuel minimum moyen garanti. En cas d’occupation à temps partiel, le plafond du salaire de référence est proratisé.
Quels employeurs ?
La prime salariale n’est octroyée que si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous occupez le travailleur atteint d’un handicap à l’emploi sur le territoire belge
- Vous occupez le travailleur atteint d’un handicap à l’emploi dans un établissement situé dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, dans le cadre duquel le travailleur retourne en principe quotidiennement ou au moins une fois par semaine à sa résidence principale, telle que mentionnée ci-dessus
Accompagnement sur le lieu de travail et prime d’accompagnement
L’accompagnement sur le lieu de travail vise à soutenir les travailleurs atteints d’un handicap à l’emploi dans leur développement professionnel et leur situation de travail, en vue d’un emploi durable. L’accompagnement n’est pas nécessaire pour tous les travailleurs.
La prime d’accompagnement indemnise le besoin constaté d’accompagnement sur le lieu de travail.
Comment la prime d’accompagnement est-elle calculée ?
Contrairement à la prime salariale, la prime d’accompagnement consiste en une indemnité forfaitaire : cette partie de la prime vous est octroyée, quel que soit le nombre d’heures prestées par votre travailleur. Son montant est plus élevé la première année.
Parallèlement à la partie forfaitaire, la partie variable de la prime d’accompagnement répond aux besoins spécifiques de votre travailleur. Cette partie de la prime dépend du nombre d’heures prestées durant le trimestre de la prime. À nouveau, les autorités flamandes mettent à disposition un aperçu des packs de démarrage.
Quels employeurs ?
La prime d’accompagnement ne peut être octroyée que si vous occupez un travailleur atteint d’un handicap à l’emploi dans un établissement situé sur le territoire de la Région flamande.
En quoi consiste l’accompagnement sur le lieu de travail ?
L’accompagnement sur le lieu de travail comprend au moins les tâches suivantes :
- 1° Offrir un accompagnement orienté vers la pratique et adapté aux besoins du travailleur atteint d’un handicap à l’emploi et de l’employeur, sur la base d’un plan de soutien
- 2° Coacher le travailleur atteint d’un handicap à l’emploi sur le lieu de travail
- 3° Proposer des aménagements préventifs et correctifs
- 4° Offrir un soutien dans l’accueil et l’intégration du travailleur atteint d’un handicap à l’emploi
- 5° Offrir un soutien dans l’amélioration de la communication et de l’interaction avec le travailleur atteint d’un handicap à l’emploi
- 6° Conseiller et orienter le travailleur atteint d’un handicap à l’emploi pour des problèmes qui dépassent le contexte professionnel
- 7° Offrir un suivi permanent et assurer le flux d’informations sur l’emploi à l’employeur ou au collègue coach
- 8° Fournir des informations au VDAB en vue d’une évaluation
L’accompagnement est effectué par l’accompagnateur qualifié. Ce dernier doit avoir certaines qualifications.
Si l’accompagnateur qualifié n'est pas un collègue ou supérieur direct du travailleur atteint d’un handicap à l’emploi, un collègue coach est également désigné.
Vous êtes responsable de la bonne exécution de l’accompagnement sur le lieu de travail.
Suppression de certaines mesures existantes
Au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, les procédures concernant :
- La prime de soutien flamande ("Vlaamse ondersteuningspremie" ou "VOP")
- L’économie de services locaux ("lokale diensteneconomie")
- Les départements de travail adapté ("maatwerkafdelingen")
- Et l’économie d’insertion sociale (SINE)
restent d’application. Ces mesures seront ensuite supprimées. Elles ne pourront donc plus être demandées.
Mesures transitoires
Vous avez engagé, avant le 1er juillet 2023, un travailleur pour lequel vous bénéficiez de la prime de soutien flamande (VOP) ? Vous pourrez alors continuer à bénéficier de cette prime pour la durée d'octroi prévue. Vous pouvez vérifier cette durée via le guichet "WSE" du Département flamand Emploi et Economie sociale.
Vous occupez un travailleur SINE en service avant le 1er juillet 2023 et qui reste en service de manière ininterrompue ? Vous pourrez encore bénéficier des avantages SINE pendant une durée maximale de deux ans.
Vous trouverez des informations détaillées sur les mesures transitoires sur le site des autorités flamandes.
Que fait Securex pour vous ?
Lorsque cette nouvelle mesure entrera en vigueur, vous trouverez des informations détaillées à son sujet sous le thème Optimiser la politique salariale > Aides à l’emploi flamandes (uniquement en néerlandais).
Vous avez déjà une question ? Envoyez un e-mail à myHR@securex.be et bénéficiez de nos conseils.
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Sources
