Publié récemment : Votre travailleur n'est pas là : y a-t-il absence injustifiée?
Ne pas payer de salaire
Vous pouvez retenir le salaire du travailleur qui s’absente sans justification. Celui-ci ne respecte en effet pas son obligation contractuelle (venir travailler), ce qui suspend votre obligation de lui payer son salaire.
Avant de suspendre le paiement de cette rémunération, vous devez établir au préalable qu’il s’agit d’une absence injustifiée et disposer de suffisamment de preuves pour le démontrer. C’est par exemple le cas si votre travailleur ne vous a fourni aucune explication alors que vous lui avez demandé de justifier son absence (de préférence par voie recommandée).
Soyez prudent
En cas de doute, il est préférable de payer le salaire, sinon vous prenez un sérieux risque. Tout d’abord, le non-paiement du salaire est considéré comme un délit. Par ailleurs, votre travailleur pourrait invoquer une rupture du contrat de travail pour motif grave dans votre chef. D’autres difficultés peuvent surgir :
- En raison de la suspension du paiement de son salaire, votre travailleur pourrait également déduire que vous désirez implicitement procéder à un licenciement et que vous devez donc lui verser une indemnité de rupture
- Votre travailleur pourrait aussi réclamer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable ou une indemnité de protection liée à une protection en cours
Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, la loi dispose que le travailleur doit :
- Vous prévenir immédiatement
- Vous remettre un certificat médical dans les deux jours ouvrables (si cela est prévu au règlement de travail, dans une CCT ou si vous le demandez explicitement)
- Se soumettre, le cas échéant, à un contrôle effectué par un médecin-contrôleur
A défaut, le travailleur n’a pas droit, sauf en cas de force majeure, au salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent la notification, la présentation du certificat médical ou le contrôle de l’absence.
Imposer une sanction au travailleur
Les sanctions imposées au travailleur par l’employeur doivent être mentionnées dans le règlement de travail. Vous pouvez ainsi définir une liste de sanctions progressives (de la moins sévère à la plus sévère) : un entretien correctif assorti d’une note dans le dossier du personnel, un avertissement écrit, un blâme, une amende…
Notre conseil
Notre règlement de travail Securex vous propose une série de sanctions disciplinaires.
Même si elles ne sont pas prévues dans le règlement de travail, il est communément admis que vous pouvez effectuer un entretien correctif assorti d’une note dans le dossier du personnel et/ou procéder à un avertissement écrit.
L’avertissement écrit
Lorsque votre travailleur enfreint ses obligations contractuelles (et surtout si ce n’est pas la première fois), il est important de lui envoyer un avertissement écrit à ce sujet, et ce pour les raisons suivantes :
- Un licenciement ultérieur (éventuellement pour motif grave) sera plus facilement accepté si votre travailleur a déjà reçu un ou plusieurs avertissements concernant le non-respect de ses devoirs.
- Un juge pourrait avoir à se prononcer dans le cadre d’un litige. Il rejettera plus rapidement l’action en indemnisation pour licenciement manifestement déraisonnable de votre travailleur lorsque vous pouvez démontrer, par écrit, que celui-ci n’a pas toujours respecté ses obligations contractuelles (et que ces faits n’ont pas été réfutés).
L’imposition d’une sanction est soumise à des conditions et des règles de procédure.
Licencier pour motif grave…
Après mises en demeure répétées…
Notre préférence va à cette mesure qui offre le plus de sécurité juridique. Dans cette situation, il est indispensable que le travailleur ait reçu des mises en demeure répétées l’invitant à justifier son absence et qu’il ait eu suffisamment de temps pour prendre connaissance du courrier recommandé et pour y répondre.
Notre conseil
Afin de faciliter cette procédure, Securex a préparé pour vous des modèles de lettres que vous pouvez envoyer aux travailleurs en cas d’absence injustifiée. Vous pouvez demander ces lettres à votre Legal Advisor via myHR@securex.be. Chacune de ces lettres sera envoyée au travailleur concerné à des intervalles suffisamment longs, de manière à ce qu’il dispose du temps nécessaire pour y répondre.
Et si votre travailleur ne réagit pas et est encore absent
Une fois ce délai de réponse passé, vous pourrez vérifier si les conditions justifiant un licenciement pour motif grave sont réunies. Ce sera le cas si votre travailleur n’a ni repris le travail, ni justifié son absence.
Vous avez ainsi eu connaissance du fait constitutif du motif grave : ce manquement grave dans le chef de votre travailleur a rendu immédiatement et définitivement impossible la collaboration professionnelle entre vous !
Respectez la procédure légale
Vous devez alors procéder au licenciement pour motif grave au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le jour au cours duquel vous avez eu connaissance du fait pouvant justifier ce licenciement.
Téléchargez gratuitement un modèle de lettre de licenciement pour motif grave.
L’abandon de poste : une piste ?
Si le travailleur s’absente sans justification pendant une longue période et ne fournit aucune explication à ce sujet, vous pourriez être tenté d’invoquer l’abandon de poste, constatant qu’en agissant de la sorte, votre travailleur a exprimé la volonté de mettre fin à son contrat de travail. Nous vous déconseillons cette méthode, rarement acceptée par les juges.
Mieux vaut prévenir !
Un règlement de travail en bonne et due forme vous assure contre les malentendus. Nombreux sont les employeurs qui ont à gérer l’absence injustifiée de leur travailleur. Et les soucis sont d’autant plus importants lorsque les procédures à suivre ne sont pas clairement définies à l’avance au règlement de travail.
En cas d’absence injustifiée, vous avez plusieurs cordes à votre arc pour réagir. En cas de doute, il est important de se faire conseiller par votre Legal Advisor Securex quant aux démarches à suivre, surtout si vous décidez de licencier (pour motif grave) votre travailleur.
