Proportionnel corrigé en cas de temps partiel et /ou prestations trimestrielles incomplètes
Le montant de la réduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale de base est valable pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein et est calculé par occupation [1].
Les travailleurs à temps partiel et/ou avec des prestations trimestrielles incomplètes ouvrent le droit à un montant proportionnel, éventuellement avec une correction qui varie selon que les prestations sont inférieures à 80 %, 55 % ou à 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Tableau récapitulatif des avantages
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Travailleurs |
Avantages octroyés par trimestre |
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1er travailleur |
Aucune cotisation patronale de sécurité sociale de base à payer, et ce à durée indéterminée. L’exonération est toutefois plafonnée à 3.100 euros par trimestre Intervention dans les frais d'un secrétariat social à concurrence de 36,45 € par trimestre pendant lequel il bénéficie de la réduction ONSS |
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2e travailleur |
1.550 € pendant maximum 5 trimestres, 1.050 € pendant maximum 4 trimestres suivants et 450 € pendant maximum 4 trimestres suivants dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 2e travailleur |
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3e travailleur |
1.050 € pendant maximum 9 trimestres, 450 € pendant maximum 4 trimestres suivants dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 3e travailleur |
[1] Dès qu'un élément de l'occupation est modifié, un nouveau calcul doit être effectué. Les éléments de l'occupation sont notamment la catégorie d'employeur, la catégorie de travailleur, la date de début et de fin de la relation de travail, le numéro de la (sous)-commission paritaire compétente pour l'activité exercée, le nombre de jours par semaine du régime de travail, la durée contractuelle hebdomadaire moyenne de travail du travailleur salarié, la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence, le type de contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel).