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Premiers engagements

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

L'employeur peut arrêter la réduction groupe-cible pendant la période au cours de laquelle il cherche un autre travailleur et demander à nouveau l'application de la réduction pour ce nouvel engagement.

Dernière mise à jour le 10 février 2023

Pas de délai de remplacement mais maintien de la réduction groupe-cible

Etant donné que l'employeur peut choisir librement les trimestres pour lesquels il souhaite bénéficier de la réduction, l'employeur peut arrêter la réduction groupe-cible pendant la période au cours de laquelle il cherche un autre travailleur et demander à nouveau l'application de la réduction pour ce nouvel engagement.

Attention ! La période totale des 20 trimestres débute à partir du trimestre de l'engagement du travailleur qui a quitté l'entreprise. Pour la réduction liée au premier engagement, il n’y a cependant pas de limitation dans le temps.

La réduction groupe-cible n'est par ailleurs pas liée à un travailleur déterminé. L'employeur pourrait donc éventuellement, suite au départ du travailleur, bénéficier de la réduction pour un autre travailleur encore en service.

Préavis et indemnité de rupture

Pendant la prestation d'un préavis, la réduction groupe-cible est octroyée de manière ordinaire.

Par contre, aucune réduction ONSS n'est accordée sur l'indemnité de rupture. Etant donné que la réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé, l'employeur peut, le cas échéant, demander la réduction pour un autre travailleur.

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