Principe général
Ce point d’attention est donc important en présence d’une UTE. Pour savoir s’il est question de remplacement, il faut comparer :
- Le nombre maximal de travailleurs qui étaient simultanément en service au sein de la même UTE au cours des 12 mois qui précèdent l’entrée en service (A) (regardez aussi la règle spécifique pour la détermination de A ci-dessous)
- Et le nombre total de travailleurs qui sont en service au sein de l’UTE à la date d’entrée en service du nouveau travailleur (B)
S’il y a un travailleur en plus, il y a création d’emploi et une réduction peut être octroyée si toutes les conditions sont réunies. L’emploi créé doit être durable.
Deux nouveautés
Depuis le 1er janvier 2022, il faut aussi tenir compte de ces deux nouveautés :
- Pour la détermination de A, il ne faut pas tenir compte du nombre le plus élevé de travailleurs qui étaient occupés le même jour calendrier, et ce, pour maximum 5 jours au cours de la période de référence de 12 mois
- L’emploi créé doit être durable. Concrètement, cela signifie que l’occupation doit comporter au moins un mois :
- Ce mois est calculé de date à date
- Les jours fériés et les week-ends ne comptent pas. Les jours non ouvrés dans l’entreprise ne comptent pas non plus
- Même en cas de licenciement pour motif grave, la condition ne sera pas respectée s’il n’y a pas un mois d’occupation
- Par contre, l’ONSS regarde le nombre de travailleurs occupés dans l’UTE dans son ensemble (seul le nombre de travailleurs occupés doit en effet être maintenu). Si un travailleur est engagé immédiatement après le travailleur qui a ouvert le droit à la réduction, la condition de la création d’emploi durable reste remplie
Si la condition de l’emploi durable n’est pas respectée, l’ouverture du droit est bloquée pour un même rand en cas d’engagement(s) dans les 12 mois suivants. Cette règle ne vaut qu’en présence d’une UTE.
Exemple
A = 3 travailleurs sont occupés au sein de l’UTE simultanément dans le courant des 12 mois qui précèdent l’entrée en service. Pendant 3 jours au cours des 12 derniers mois, il y a eu 4 travailleurs au sein de l’UTE. Pour le restant de cette période, il n’y en a pas eu plus que 3. L’ONSS va malgré tout considérer que A = 3 travailleurs ( = nouvelle tolérance administrative).
B = le nombre total de travailleurs en service au sein de l’UTE à la date d’entrée en service du nouveau travailleur :
- Si B = 4, il y a création d’emploi et droit à une réduction (pour autant que le nouvel emploi a une durée minimale d’un mois)
- Si B est inférieur ou égal à 3, il n’y a pas de création d’emploi et pas de réduction