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Références légales

Voici les principales références légales relatives à la réduction ONSS pour les premiers engagements.

Dernière mise à jour le 10 février 2023
  • Articles 342 à 345 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (tels que modifiés par les articles 124 à 130 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2021)
  • Arrêté royal du 16 mai 2003 (tel que modifié par l’arrêté royal du 27 janvier 2022)
  • Pour la rédaction de cette fiche d’information, nous avons aussi consulté les informations des Instructions de l’ONSS.
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