L'organisation du temps de travail est un élément crucial pour la gestion des entreprises. L'instauration, la gestion et, le cas échéant, la modification d'un régime de travail implique la parfaite maîtrise des dispositions légales et sectorielles relative à la durée du travail.
La présente fiche aborde de manière succincte quelques-unes des questions les plus fréquemment posées dans le cadre de la gestion pratique de la durée du travail :
- Qu'entend-on par durée du travail ?
- Qui est soumis aux dispositions relatives à la durée du travail ?
- Y a-t-il des limites-horaires à respecter ?
- Quelles sont les pauses à accorder ?
- Faut-il rédiger des horaires de travail ?
- Est-il légal de faire prester des heures supplémentaires ?
- Comment payer et faire récupérer les prestations supplémentaires ?
- Le paiement de sursalaires est-il obligatoire ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales ?
Si vous souhaitez une assistance personnalisée relative à cette matière complexe, contactez votre legal advisor.
Remarque importante !
De plus, le législateur laisse aux secteurs d'activités la possibilité de prévoir par conventions collectives de travail (CCT) sectorielles des mesures spécifiques relatives à l'organisation du temps de travail. Il est dès lors indispensable de se référer également aux dispositions de votre secteur. Vous pouvez le faire en consultant la rubrique "Sectoriel". Pour votre facilité, un lien "Dans votre secteur" est mentionné sur chaque page. Cliquez sur ce lien et introduisez le n° de votre commission paritaire afin de trouver les informations dont vous avez besoin.