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Tableau récapitulatif des dérogations structurelles

Ci-dessous, vous trouvez un tableau récapitulatif des dérogations structurelles.

Dernière mise à jour le 18 octobre 2024

Dérogations structurelles

Nombre maximal d’heures
par jour

Nombre maximal d’heures
par semaine

Régime hebdomadaire alterné 

9 heures

45 heures

Semaine de 4 jours 

9 heures et 30 minutes (jusqu'à 10 heures via CCT)  38 heures

Lieu de travail éloigné du domicile ou de la résidence

10 heures

38 heures à 40 heures

Petite flexibilité

9 heures

43 heures à 45 heures

Grande flexibilité  12 heures  Pas de durée hebdomadaire maximale de travail. Etant donné la limite journalière, elle ne pourra excéder 84 heures (7 x 12 heures par jour).

Horaires flottants

9 heures

45 heures

Equipes successives

11 heures

50 heures

Branches d’activités où les limites normales ne peuvent être appliquées (AR requis)

11 heures

50 heures

Travaux préparatoires et complémentaires (AR requis)

11 heures

50 heures

Travaux en continu pour raisons techniques

12 heures ou 8 heures

50 heures ou 56 heures (7x8)

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