Principes
Pause en cours de journée
Un travailleur peut prester au maximum 6 heures sans interruption. Dès que la limite de 6 heures de prestations est atteinte, une pause doit être accordée.
La durée de la pause et ses modalités d’octroi sont prévues par les CCT sectorielles. Si le secteur d’activité n’a pas conclu de CCT relative aux pauses, l’employeur doit accorder une pause de minimum 15 minutes après 6 heures de prestation.
Il y a des obligations spécifiques relatives aux pauses des jeunes travailleurs (notamment un maximum de 4h30 de prestations sans interruption).
Pause entre deux prestations
L’employeur doit accorder à ses travailleurs une interruption de travail d’au moins 11 heures consécutives par tranche de 24 heures, c’est-à-dire entre deux prestations journalières.
Par exemple, un travailleur dont les prestations débutent à 7h00 du matin doit avoir arrêté ses prestations de la veille à 20h00 au plus tard.
En outre, l’employeur doit accorder une période de repos hebdomadaire de minimum 35 heures consécutives.
Ce repos de 35 heures est atteint en cumulant le repos du dimanche avec l’interruption de 11 heures entre deux prestations.
Lorsqu’il s’agit d’un secteur où le travail dominical est autorisé, le repos compensatoire du dimanche doit être cumulé avec l’interruption de 11 heures entre deux prestations.
Dérogations
Il existe des dérogations sectorielles aux principes énoncés ci-dessus, notamment dans le cas du travail organisé en continu ou en équipes successives, pour les activités caractérisées par des périodes de fractionnement (les services "coupés").
Pour consulter les dispositions sectorielles de votre secteur d'activité, veuillez cliquer sur le lien "Dans votre secteur" sur cette page. Contactez votre legal advisor pour plus d'informations à ce sujet.