Principes
La durée du travail ne peut pas dépasser 8 heures par jour ni 40 heures par semaine.
La journée de travail doit s'effectuer entre 6h00 et 20h00.
La semaine correspond à un cycle de 7 jours qui commence le lundi et se termine le dimanche.
Chaque prestation de travail ne peut pas être inférieure à 3 heures [1]. Cette limite minimale de 3 heures vise à interdire les services "coupés". Des dérogations à cette limite minimale peuvent être autorisées par arrêté royal ou par une CCT sectorielle.
La durée hebdomadaire effective maximale de 40 heures est toujours d'application. Depuis le 1er janvier 2003, la durée hebdomadaire moyenne est cependant fixée à 38 heures.
Selon les secteurs d'activités et/ou les conventions collectives d'entreprise, la durée hebdomadaire moyenne de 38 heures peut être atteinte :
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- par des prestations effectives qui ne dépassent pas 38 heures ;
- par des prestations effectives plus élevées (maximum 40 heures) compensées par l'octroi de repos compensatoires.
En principe, cette durée hebdomadaire moyenne doit être respectée sur une base trimestrielle mais les conventions collectives de travail et/ou le règlement de travail peuvent prévoir que la durée hebdomadaire moyenne peut être respectée sur une période de référence plus longue (maximum un an).
Afin de connaître les modalités relatives à la durée du travail dans votre secteur d'activité, veuillez cliquer sur le lien "Dans votre secteur" sur cette page.
Dérogations
Dans certains cas et moyennant le respect de conditions, l'employeur peut recourir à un régime de travail dérogatoire aux principes mentionnés ci-dessous (prester au-delà de 8 heures par jour et/ou de 40 heures par semaine).
Ils existent plusieurs types de dérogations légales possibles :
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- les dérogations structurelles destinées à perdurer dans le temps : des horaires dérogatoires peuvent être appliqués sur l'ensemble de la période de référence pour autant que les conditions légales soient respectées. Si les conditions spécifiques liées à ces dérogations sont respectées, les dépassements d'horaire ne donnent alors pas lieu au paiement d'un sursalaire ;
- les dérogations ponctuelles destinées à faire face à une situation spécifique temporaire au cours de laquelle les travailleurs doivent prester au-delà des horaires normaux.
Pour une vue schématique de ces deux types de dérogation, nous vous conseillons de consulter les tableaux des dérogations structurelles et des dérogations ponctuelles. Pour une information complète relative aux conditions de leur mise en œuvre, veuillez consulter votre legal advisor.
[1] Concernant le travail à temps partiel, voyez notre fiche travail à temps partiel.