Il y a une différence entre la définition du travail de nuit et celle du régime de travail avec prestations de nuit :
- Les prestations de nuit sont des prestations effectuées entre 20 heures et 6 heures.
- Le régime de travail avec prestations de nuit est plus limité que le travail de nuit et consiste en des prestations qui sont habituellement fournies entre 24 heures et 5 heures.
Le travail de nuit est en principe interdit. Cela signifie qu'un travailleur peut refuser de travailler après 20 heures car c'est interdit.
La loi prévoit toutefois un certain nombre de dérogations à cette interdiction et autorise le travail de nuit pour certaines entreprises, pour l'exécution de certains travaux, pour des motifs économiques ou pour garantir la nécessaire continuité du travail, ou, dans certains secteurs, sur la base d'un arrêté royal dans le secteur.
Dans ces situations, un régime de travail avec prestations de nuit peut être instauré. Il s'agit d'un travail qui est habituellement (donc pas exceptionnellement) presté entre 24 heures (minuit) et 5 heures (du matin) pour autant qu'une procédure particulière d'instauration d'un régime de travail avec prestations de nuit soit suivie. Cette procédure particulière comprend notamment une procédure de concertation et l'application de mesures d'accompagnement.
Les travailleurs qui sont occupés exclusivement entre 6 heures et 24 heures ou dont les prestations de travail commencent habituellement à 5 heures ne relèvent par conséquent pas de la procédure particulière d'instauration d'un régime de travail avec prestations de nuit.
Par ailleurs, il est également possible d'instaurer un régime de travail avec prestations de nuit dans le cadre des nouveaux régimes de travail (appelés "grande flexibilité"). Pour ce faire, une procédure d'instauration qui diffère de la précédente doit également être suivie.
Attention : l'instauration d'un régime de travail de nuit implique toujours de pouvoir justifier d'une nécessité liée à l'activité et visée par la loi. Voyez ci-dessous la question "Le travail de nuit autorisé - nécessité d'organisation ou motifs économiques".