Régime sectoriel ou accord collectif
Le seuil des prestations journalières est fixé par la CCT sectorielle [1].
Une CCT d'entreprise ou un accord collectif existant avant le 1er janvier 1995 et qui était régulièrement appliqué à cette date peut également fixer le seuil des prestations journalières.
A défaut de dispositions sectorielles ou d'accord collectif précité, c'est le régime subsidiaire prévu par la CCT n° 46 qui s'applique.
Régime subsidiaire
La règle subsidiaire s'applique à défaut de dispositions sectorielles ou d'accord collectif précité qui établissent le régime de travail.
L'horaire de travail journalier des travailleurs qui prestent la nuit doit comporter autant d'heures de travail que l'horaire journalier du travailleur à temps plein qui preste dans le régime de jour.
Les prestations journalières dans le régime de travail de nuit doivent atteindre un minimum de 6 heures de prestations.
Lorsqu'un travailleur effectue à la fois des prestations diurnes et de nuit, la règle ordinaire des 3 heures minimum de prestations s'applique aux prestations diurnes.
Période de référence
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2003, la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 38 heures.
Selon les secteurs d’activités et/ou les conventions collectives d’entreprise, la durée hebdomadaire moyenne de 38 heures peut être atteinte par l’octroi de repos compensatoires.
En principe, cette durée hebdomadaire moyenne doit être respectée sur une base trimestrielle mais les conventions collectives de travail et/ou le règlement de travail peuvent prévoir que la durée hebdomadaire moyenne peut être respectée sur un période de référence plus longue qu’un trimestre (maximum un an).
Concernant le travail de nuit, la durée hebdomadaire moyenne doit être respectée sur une base trimestrielle. Elle peut être respectée sur période de référence plus longue qu'un trimestre uniquement si un arrêté royal ou une CCT rendue obligatoire par arrêté royal l'autorise.
Intervalle de repos
L’employeur doit accorder aux travailleurs une période de repos de minimum 11 heures entre deux prestations. Les prestations dans un régime de nuit chevauchent souvent deux journées, le repos de 11 heures consécutives doit être accordé entre deux prestations.
L’employeur doit également octroyer une période hebdomadaire de 35 heures consécutives.
[1] Consultez les dispositions applicables dans votre secteur d'activité dans la rubrique "Sectoriel" de Lex4you.