Le travail de nuit peut, comme cela arrive pour le travail de jour, nécessiter des dépassements d'horaires journalier et hebdomadaire (par exemple, un surcroît de travail, une panne de machine, un retard de livraison etc…).
Par ailleurs, certaines formes d'organisation du travail impliquent le recours à des horaires qui dépassent les 8 heures par jour et les 40 heures par semaine.
L'ensemble des dérogations existantes sont analysées dans la fiche "Durée du travail - Aperçu général".
Le législateur a ajouté certaines limites supplémentaires à ces dérogations lorsqu'elles concernent les travailleurs qui prestent la nuit. Concrètement, cela signifie que l'entreprise peut appliquer les dérogations prévues mais en respectant les conditions et limites supplémentaires analysées ci-dessous.
Pour rappel, cela concerne uniquement les travailleurs occupés habituellement dans un régime de travail comportant des prestations entre 24 heures (minuit) et 5 heures du matin.
Le plafond hebdomadaire de 50 heures
En principe, les prestations de travail ne peuvent dépasser 50 heures par semaine.
Pour le travail en continu à raison de 8 heures par jour et 7 jours consécutifs par semaine, la durée hebdomadaire maximale ne peut dépasser 56 heures.
Ces limites respectives de 50 heures et 56 heures par semaine peuvent être dépassées uniquement en cas de force majeure, à savoir les travaux en vue de faire face à un accident survenu ou imminent, les travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel.
Le plafond journalier de 8 heures
Les travailleurs occupés dans un régime de travail avec prestations de nuit (il s’agit des prestations qui sont habituellement fournies entre 24 h et 5 h du matin) ne peuvent pas prester plus de 8 heures par période de 24 heures lorsqu'ils sont occupés :
- dans le cadre d'un travail effectué par équipes successives ;
- à des travaux en feux continus ;
- dans le cadre d'une activité pour laquelle l'entreprise bénéficie d'une dérogation en raison de la nature de son activité ;
- à des travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent nécessairement être effectués en dehors du temps de production ;
- à des travaux de transport, de chargement ou de déchargement ;
- à des travaux pour lesquels le temps nécessaire est impossible à déterminer ;
- à des travaux liés à des matières susceptibles d'altération rapide.
Concrètement, cela implique :
- que ces travailleurs ne peuvent jamais effectuer d'heures de dépassement au-delà de 8 heures de prestations et ce pour quel que motif que ce soit ;
- que la limite hebdomadaire maximale de 40 heures ne sait pas être dépassée ;
- que la période de repos entre deux prestations est portée à 16 heures.
Ces limites supplémentaires sont imposées en raison des tensions physiques et mentales importantes liées aux risques particuliers que représentent certains travaux effectués la nuit.
Exemple
a) Un travailleur preste la nuit dans le cadre d'un travail de chargement et déchargement de camions. La durée de travail à temps plein dans l'entreprise est de 7h15 par prestation et de 36h15 par semaine.
En raison d'un surcroît extraordinaire de travail, l'employeur peut faire prester ce travailleur jusqu'à 8 heures de prestations, soit 45 minutes de plus que l'horaire normal, mais l'employeur ne peut pas faire prester ce travailleur au-delà des 8 heures de prestations.
b) Une entreprise a un département "Security" qui assure la surveillance 24h/24h de ses magasins protégés par des caméras de surveillance. Le service "Security" de l'entreprise fonctionne avec 3 équipes successives :
- équipe 1 : 7h00 - 15h00 (avec 30 minutes de pause)
- équipe 2 : 15h00 - 23h00 (avec 30 minutes de pause)
- équipe 3 : 23h00 - 7h00 (avec 30 minutes de pause)
Les travailleurs de l'équipe 3 prestent exclusivement dans un régime de nuit tandis que les travailleurs de l'équipe 2 prestent principalement dans un régime de jour qui comporte des prestations de nuit (3 heures, de 20h00 à 23h00).Les travailleurs de l'équipe 3 ne peuvent pas prester plus de 8 heures par tranche de 24 heures. L'intervalle de repos entre deux prestations est donc de 16 heures (au lieu de l'intervalle 11 heures ordinaire).
c) Une entreprise occupe des travailleurs selon les horaires suivants et ne tombe pas dans l'une des catégories précitées :
- régime de jour : 8h00-17h30 (1 heure de pause)
- régime de nuit : 20h00 -5h00 (1 heure de pause)
Les deux équipes étant séparées par une interruption de 2h30, il ne s'agit pas de travail en équipes successives.
Les travailleurs de l'équipe de nuit doivent bénéficier d'un intervalle de repos de minimum 11 heures entre deux prestations (règle générale).
L'employeur peut faire prester des heures au-delà de l'horaire normal en vertu des dérogations légales (par exemple, un surcroît de travail) et ce tant pour l'équipe de jour que pour l'équipe de nuit (maximum 10 heures par jour et maximum 50 heures par semaine).
Dépassement de la limite journalière de 8 heures
La limite des 8 heures de travail par prestation qui s'applique aux travailleurs occupés dans les conditions ci-dessus ne s'applique pas dans les cas suivants :
- il existe une CCT sectorielle, une CCT d'entreprise ou un accord collectif conclu avant le 18 juillet 2000 qui octroie aux travailleurs une période de repos compensatoire équivalente et/ou un avantage financier ;
- il existe une CCT sectorielle ou une CCT d'entreprise conclue à dater du 18 juillet 2000 qui octroie aux travailleurs une période de repos compensatoire équivalente,
- le travail de nuit s'effectue dans le cadre des nouveaux régimes de travail (grande flexibilité).
Dans ces cas, les prestations peuvent dépasser les 8 heures et c'est la règle ordinaire de l'intervalle de repos de 11 heures consécutives qui s'applique.
Exemple
Une entreprise du secteur de la grande distribution (CP 202) a un département "Security" qui assure la surveillance 24heures/24 de ses magasins protégés par des caméras de surveillance. Le service "Security" de l'entreprise fonctionne avec 3 équipes successives :
- équipe 1 : 7h00 - 15h00 (avec 30 minutes de pause)
- équipe 2 : 15h00 - 23h00 (avec 30 minutes de pause)
- équipe 3 : 23h00 - 7h00 (avec 30 minutes de pause)
Cette entreprise a conclu le 15 janvier 1980 une CCT d'entreprise qui octroie une prime de nuit (sursalaire de 50 %) complémentaire pour toutes les prestations effectuées la nuit dans le cadre de l'horaire normal. La CCT prévoit le doublement de cette prime lorsque des dépassements d'horaires sont effectués.
Cette entreprise octroie un avantage financier équivalent en vertu d'une CCT conclue avant le 18 juillet 2000. Dès lors, bien qu'il s'agisse de travail en équipes successives, la limitation absolue des 8 heures par prestation ne s'applique pas.