Les informations suivantes constituent un aperçu des obligations de l’employeur. Il est conseillé de s’adresser aux services internes et/ou externes de prévention et de protection au travail pour une analyse détaillée des obligations à respecter par l’employeur compte tenu des activités visées par le travail de nuit ou le travail posté.
Le travail de nuit et le travail posté sont des activités à risque défini
Le travail de nuit est considéré comme une activité à risque défini. Le seul fait que le travail s’exerce la nuit, constitue un risque en lui-même. Outre ce risque inhérent au régime de travail, la nature de l’activité et des tâches peuvent ajouter d’autres facteurs de risque.
Le travail "posté" est un mode d’organisation du travail en équipe dans lequel les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme.
Ce rythme peut être rotatif (le travailleur passe d’une équipe vers l’autre selon un roulement x semaines/jours en équipe du matin et ensuite x semaines/jours en équipe de nuit), continu ou discontinu (prestations du week-end ou non).
Analyse des risques
Le travail de nuit et le travail posté étant des activités à risque défini, l’employeur doit faire procéder par les services de prévention compétents à une analyse de risques spécifique. Sur la base des résultats de cette analyse des risques, l’employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires.
Des mesures particulières de protection doivent être prises lorsque le régime de travail s’applique à une travailleuse enceinte.
Evaluation de la santé préalable et périodique
Lors de l’engagement, le travailleur engagé pour prester dans le cadre d’un régime de travail avec prestations de nuit (prestations de nuit entre 24 h et 5 h) ou posté (régime de travail en équipes) doit être soumis à un examen de santé préalable. Cela est également d’application pour les stagiaires et étudiants qui peuvent prester dans ces régimes (mineurs âgés de plus de 16 ans).
Le travailleur occupé dans le cadre d’un régime de travail avec prestations de nuit ou posté doit être soumis à une évaluation périodique de la santé. Selon les cas, cet examen doit avoir lieu une fois par an ou tous les trois ans.
Organisation des services de prévention
En application de la CCT n° 46, les travailleurs de nuit et postés doivent bénéficier des mêmes mesures de bien-être que celle des autres travailleurs.
Cela implique que l’employeur doit veiller à ce que :
- D’une manière générale, les services internes et externes de prévention soient suffisamment disponibles pendant le régime de travail avec prestations de nuit ;
- Les visites médicales s’effectuent pendant le régime habituel de travail avec prestations de nuit.
Informations
L’employeur doit délivrer aux travailleurs une série d’informations relatives à la nature des risques et à l’accessibilité des services de prévention.