Principe
Les jeunes travailleurs (ceux qui ont 15 ans ou plus et qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire) [1] ne peuvent pas être occupés le dimanche. Par ailleurs, ils ont droit à un jour de repos complémentaire suivant ou précédant immédiatement le dimanche, à savoir le samedi ou le lundi.
Exceptions
Force majeure
Exceptionnellement, les jeunes travailleurs peuvent être occupés le dimanche dans les cas suivants de force majeure :
- Pour faire face à un accident survenu ou imminent
- pour effectuer des travaux urgents aux machines ou au matériel
- ou pour effectuer un travail exigé par une nécessité imprévue
L’employeur qui a occupé de jeunes travailleurs un dimanche en raison de l’un des motifs susmentionnés doit en avertir le service Contrôle des lois sociales par écrit dans les 3 jours.
Autres exceptions
Des exceptions complémentaires à cette interdiction de principe peuvent être prévues par arrêté royal pour certaines branches d’activité, entreprises ou professions ou pour l’exécution de certains travaux.
Ainsi, un jeune travailleur peut être occupé un dimanche sur deux dans les secteurs suivants :
- Le commerce de détail indépendant
- Le commerce de détail alimentaire
- Les grandes entreprises de vente au détail
- Les grands magasins
- Les boulangeries et les pâtisseries
- Le secteur horeca
Ainsi, un jeune travailleur peut être occupé un dimanche sur deux pendant les vacances de Noël et de Pâques et du dimanche de Pentecôte jusqu’au 30 septembre, à condition que le service Contrôle des lois sociales en soit informé au moins 5 jours à l’avance par écrit, dans les stations balnéaires, les stations thermales et les centres touristiques dans les entreprises suivantes :
- Les magasins de détail
- Les salons de coiffure
- Les entreprises de spectacle et jeux publics
- Les entreprises de location de livres, chaises et moyens de locomotion.
Ainsi, un jeune travailleur peut travailler un dimanche sur deux :
- Dans le secteur du textile et de la bonneterie
- Pour participer à des manifestations sportives
- Pour participer à des représentations à caractère culturel, scientifique, éducatif ou artistique ou à des défilés de mode et de présentations de collections de vêtements
S’il obtient l’autorisation préalable du service Contrôle des lois sociales, l’employeur peut occuper le jeune travailleur dans les cas susmentionnés plus d’un dimanche sur deux.
Stagiaires et apprentis
Les textes édictés par les entités fédérées concernées règlent l’occupation de stagiaires et d’apprentis dans le cadre de l’enseignement en alternance.
Des règles spécifiques sont applicables selon le type de convention conclue. En principe, le travail du dimanche est interdit. Des exceptions sont cependant possibles. Pour de plus amples renseignements, consultez notre dossier "Stage/Apprentissage" sous Social/Dossiers/Stage-apprentissage/Formations en alternance. En cas de doute, contactez votre Legal advisor.
Repos compensatoire
Les jeunes travailleurs ont droit au repos compensatoire selon les mêmes modalités que les travailleurs ordinaires.
Par ailleurs, l’employeur doit garantir au jeune qui a travaillé le dimanche ou le jour de repos complémentaire un repos hebdomadaire de 36 heures successives. Ce repos peut coïncider avec le repos compensatoire susmentionné.
[1] Il s'agit des jeunes à partir de 15 ans et âgés de moins de 18 ans. En dessous de 15 ans, on parle de travail des enfants.