Principe
Le travailleur doit pouvoir profiter d’un repos de 35 heures consécutives sur une base hebdomadaire.
A ce principe, il ne peut être dérogé que dans les cas suivants :
- Dans les cas de force majeure comme pour les travaux effectués suite à une nécessité imprévue, les travaux urgents aux machines ou au matériel ou les travaux nécessités suite à un accident survenu ou imminent ;
- Pour les activités caractérisées par des périodes de travail fractionnées (comme dans l’horeca, le secteur des soins de santé, ou du nettoyage) ;
- Lorsque le travail est organisé en continu ou en équipes successives, uniquement en cas de changement d’équipes
- Dans les cas prévus par un accord sectoriel (notez que cela ne peut pas être un accord d’entreprise) comme par exemple dans la CP 302 (horeca) où un repos de 34 heures consécutives vaut comme base hebdomadaire.
Structurel ou exceptionnel
Lorsqu’une personne travaille le dimanche, deux cas de figure peuvent se présenter : soit l’intéressé travaille structurellement le dimanche, soit il s’agit d’une prestation unique ou exceptionnelle.
Travail du dimanche structurel
Si le travailleur travaille structurellement le dimanche, ce jour doit être mentionné dans son horaire. Par ailleurs, il devra bénéficier d’un autre jour de repos, de façon à ce que le repos hebdomadaire obligatoire de 35 heures soit respecté.
Travail du dimanche occasionnel
Si le travailleur ne travaille qu’exceptionnellement le dimanche, il faut vérifier si ces prestations ne constituent pas des heures supplémentaires. Si c’est le cas, l’employeur devra lui octroyer un double repos compensatoire : d’une part, le repos compensatoire non rémunéré pour le travail du dimanche et, d’autre part, le repos compensatoire rémunéré pour le dépassement de la durée hebdomadaire de travail.
Conseil ! Si vous savez à l’avance que vous devrez exceptionnellement occuper un travailleur le dimanche, vous avez tout intérêt, dans la mesure du possible, à lui octroyer un repos compensatoire anticipé. Ainsi, la durée hebdomadaire de travail ne sera pas dépassée un dimanche et cela vous coûtera moins cher puisque le dimanche, les heures supplémentaires donnent non seulement droit au repos compensatoire rémunéré et non rémunéré, mais aussi à un supplément de 100 %.
Délai pour récupérer le repos dominical
Repos compensatoire non rémunéré
Le repos compensatoire non rémunéré auquel le travailleur a droit en compensation de l’absence de repos le dimanche doit être octroyé dans les 6 jours qui suivent le dimanche en question. Dans certains secteurs, il peut être dérogé par arrêté royal et le repos compensatoire est dès lors accordé plus tard.
Lorsque le travail du dimanche a duré plus de quatre heures, le repos compensatoire doit être d'une journée entière. Lorsque le travail du dimanche n'a pas dépassé quatre heures, le repos doit être d'une demi-journée accordée soit avant, soit après 13 heures et la durée du travail ce jour-là ne peut dépasser 5 heures.
Ce jour de repos peut coïncider avec un autre jour d’inactivité au sein de l’entreprise, par exemple le samedi. Ce jour de repos ne peut cependant pas coïncider avec un jour de repos compensatoire d’un jour férié, repos compensatoire pour dépassement des limites de la durée du travail, jour de vacances …
Repos compensatoire rémunéré
Le repos compensatoire pour les heures supplémentaires doit être octroyé dans le trimestre. Cette période de référence peut être prolongée jusqu’à un an maximum par un arrêté royal applicable au secteur, une CCT ou une mention dans le règlement de travail.