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Quid en cas de complicité ?

Les dispositions du Code pénal applicables aux complices s'appliquent également aux sanctions pénales prévues dans le Code pénal social[1].

Dernière mise à jour le 16 mai 2024

Ces dispositions détermineront donc si une personne est considérée comme auteur ou comme complice.

Cette règle n'est pas sans importance étant donné que les peines applicables aux complices sont plus légères que celles applicables aux auteurs.

[1] Chapitre 7 du Livre I du Code pénal.

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