Ces deux obligations s'appliquent quel que soit le mode de rupture du contrat et notamment en cas de :
- Rupture du contrat avec préavis
- Rupture du contrat avec indemnité compensatoire de préavis
- Licenciement pour motif grave
- Rupture pour force majeure
- Rupture de commun accord
- Démission du travailleur
Il en va de même à l'échéance d'un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.